Turquie : le projet de loi sur les viols de mineur retiré

Le président turc Recep Tayyip Erdogan.

Le Premier ministre turc Binali Yildirim a éteint la polémique sur le projet de loi très controversé mardi 22 novembre. La loi prévoyait l’annulation d’une condamnation pour agression sexuelle sur mineur dans le cas où le violeur épouse sa victime.

« Nous allons renvoyer ce projet de loi en commission afin de parvenir à un texte consensuel comme l'a demandé le président Recep Tayyip Erdogan », précise Binali Yildirim. Le texte de loi devait être présenté mardi pour être voté en seconde lecture. Selon le chef du gouvernement, le retrait du projet vise à « donner aux partis d’opposition le temps nécessaire pour qu’ils élaborent leur proposition ».

La proposition est venue de l’AKP, parti actuellement au pouvoir, et a été voté la semaine précédente en première lecture. Le texte a provoqué l’inquiétude d’ONG de protection de l’enfance, des partis d’opposition et de milliers de citoyens turcs qui ont manifesté ce weekend. Il devait s’appliquer, d’après le gouvernement, aux personnes emprisonnées pour agression sexuelle « sans force, ni menace ou contrainte » sur mineur commis avant le 11 novembre 2016.

Bekir Bozdag, le ministre de la Justice qui a défendu le projet au Parlement, explique que cela vise à ne pas pénaliser les couples dont l’un des membres est mineur « consentant ». « Les mariages précoces (en dessous de 18 ans, ndlr) sont malheureusement une réalité. (…) Lorsqu'un enfant naît de cette union non officielle, le médecin prévient le procureur, et le mari est envoyé en prison, plongeant la femme et l'enfant dans des difficultés financières », justifie-t-il. Il ajoute aussi que ces hommes ne sont « pas des violeurs, pas des agresseurs sexuels », estimant à environ 3 000 le nombre de familles concernées par cette mesure. Des explications qui outrent des associations des droits des femmes qui ont manifesté leur colère à l'annonce du projet. Celles-ci demeurent sur le qui-vive.