Loi séparatisme : pour mieux s'y conformer, un guide pratique destinée aux associations musulmanes

Avant même sa réunion inaugurale en février dernier, le Forum de l’islam de France (FORIF) avait déjà constitué quatre groupes de travail pour faire avancer la réflexion sur des sujets prioritaires. L’un d’entre eux dédié au droit et à la gestion des associations du culte musulman avait alors penché sur les modalités pratiques de l’application de la loi confortant le respect des principes de la République (CRPR). Avec l’appui du Bureau central des cultes (BCC) du ministère de l’Intérieur, le travail des participants, « sollicités en raison de leur expertise et/ou de leur expérience », a d’ores et déjà été concrétisé et est disponible sous la forme d’un guide (à télécharger plus bas) pour aider les associations musulmanes à se conformer à la loi.

Source d’interrogation et d’inquiétude pour tous les acteurs associatifs gérant les cultes, la loi CRPR « constitue la réforme la plus importante des droits des cultes depuis 1905 » peut-on lire dans la préface de ce guide qui se présente sous la forme de sept fiches pédagogiques courant sur une ou plusieurs pages. Sa publication se présente comme « une première pierre pour informer et rendre accessible à tous les évolutions (légales) au regard des spécificités du culte musulman » et « permettre aux associations locales et aux porteurs de projet de les appréhender de manière sereine pour adapter leurs pratiques dans les meilleures conditions ».

« Après le vote de la loi CRPR, il régnait une grande confusion et beaucoup d’inquiétude parmi les responsables d’associations musulmanes », rappelle auprès de Saphirnews Fatima Bouali-Chaouki, une avocate très active dans l’élaboration du guide au sein du FORIF. Pour celle qui est aussi intervenante sur les questions juridiques auprès de l’institut de formation Hozes, « la majorité des responsables d’associations loi 1901 estimaient que la nouvelle loi ne concernait pas leur structure. D’autres pensaient que les avantages fiscaux liés aux associations cultuelles étaient des nouveautés, ce qui n’est pas le cas. Il était vraiment nécessaire de clarifier la situation ».

Des fiches pédagogiques utiles

La première fiche est la seule qui tient sur une seule page. Elle rappelle les différences entre régimes juridiques associatifs. La seconde et la troisième expliquent respectivement ce que sont une association cultuelle et une association mixte dite 1907, rappelant au passage que les obligations de ces dernières en termes de transparence financière et comptable, de gouvernance et de déclaration des dons et legs provenant de l’étranger sont désormais alignées aux structures loi 1905. Ces fiches, plus fournies que la première, passent non seulement en revue les nouvelles règles dues à la loi CRPR, mais aussi les financements, les ressources et les avantages financiers et fiscaux des associations. Le contrat d’engagement républicain fait l’objet d’une présentation spécifique sur la troisième fiche.

La quatrième se présente sous la forme d’un tableau comparatif et récapitulatif des différences entre les deux types d’association. Les trois dernières fiches traitent plus spécifiquement de la loi CRPR. Dans la cinquième, les responsables associatifs trouveront toutes les possibilités de se conformer à la nouvelle loi, tandis que la sixième présente les mesures transitoires qui permettent aux associations d’appliquer la loi tout en se préparant aux nouvelles obligations légales, avec un rappel des dates limites. Enfin, la dernière fiche fait la liste des sanctions pénales renforcées par la loi CRPR et des dispositions de police des cultes prévues par la loi du 9 décembre 1905.

Une deuxième édition à l'automne

« Nous avons déjà distribué ce guide aux organisations représentées dans le FORIF, ajoute Me Fatima Bouali-Chaouki. Nous publierons une deuxième édition cet automne en tenant compte des critiques concernant l’accessibilité et la clarté des explications. Cette deuxième édition sera également enrichie avec l’expérience des associations qui auront commencé à modifier leurs statuts et leur organisation pour se conformer à la loi. »

La première recommandation que le groupe de travail adresse aux communautés musulmanes est de s’organiser en s’appuyant sur deux associations : une cultuelle, obéissant à la loi 1905, pour gérer le lieu de culte et les activités religieuses ; l’autre plus classique, fondée sur la loi 1901, pour gérer les activités culturelles, artistiques ou sportives.

« Nous leur recommandons également de procéder par ordre, poursuit l’avocate. Lire le guide attentivement, puis réaliser un audit de leur association en distinguant les activités exercées, la situation des actifs possédés, le bilan comptable, etc. Et enfin, réfléchir à l’avenir en adoptant une vision prospective : quels sont les projets en cours et quelles sont les réformes nécessaires à adopter. C’est la meilleure façon d’éviter les erreurs. »

Le groupe du travail du FORIF s'attelle aussi à un autre sujet qui préoccupe des responsables de mosquées, à savoir la fermeture inexpliquée de comptes bancaires leur appartenant, un problème auquel le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a été sensibilisé. Un autre guide pratique pourrait voir le jour dans les prochains mois, possiblement avec la Fédération bancaire française (FBF).