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Sur le vif

Fréjus : le Conseil d'Etat confirme l'illégalité du permis de construire modificatif de la mosquée

Rédigé par Benjamin Andria | Jeudi 14 Février 2019



Fréjus : le Conseil d'Etat confirme l'illégalité du permis de construire modificatif de la mosquée
Le bras de fer judiciaire est engagé depuis des années entre la municipalité de Fréjus et la mosquée El Fath. Cette fois, le Conseil d'État a rejeté, mercredi 13 février, le pourvoi formé devant le Conseil d’Etat par l’association gestionnaire de la mosquée de Fréjus contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille.

Celle-ci, qui avait confirmé la décision rendue par le tribunal administratif de Toulon en mars 2017, avait déclaré illégal son permis de construire modificatif délivré en 2013.

« Le rejet du pourvoi de l'association El Fath démontre que nous avions raison depuis le début dans ce dossier », a réagi auprès de l'AFP le maire FN de Fréjus David Rachline, opposant à l'ouverture de la mosquée.

« Il lui faudra régulariser sa situation dans la mesure où l'ouverture au public qui lui a été accordée par la préfecture dans les conditions hors norme que l'on sait ne l'a été qu'à titre provisoire », a-t-il ajouté.

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