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Sur le vif

Salariée voilée licenciée : les prud'hommes ont tranché

Rédigé par La Rédaction | Lundi 13 Décembre 2010



Le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) a tranché, lundi 13 décembre, en défaveur de Fatima, la salariée voilée, licenciée pour « faute grave », par la crèche associative Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Cette affaire a créé des remous jusqu'au sommet de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE).

Le jugement, qui a reconnu « l'insubordination caractérisée et répétée » de la salariée justifiant son licenciement, a été accueilli par des applaudissements dans la salle d'audience.

En décembre 2008, Fatima, de retour d'un congé parental a fait part à la directrice de sa volonté de porter le voile. Or le règlement intérieur de la structure interdit le port de signes religieux au nom du principe de « neutralité ». L'employée, qui avait le statut de directrice adjointe, est alors mise à pied après, selon les responsables de la crèche, une « altercation », et licenciée pour faute grave le 19 décembre 2008.

Dénonçant un licenciement abusif, Fatima saisit le conseil des prud'hommes et réclame plus de 80 000 euros de dommages et intérêts. Saisie dans cette affaire, la HALDE avait rendu en mars dernier un avis en sa faveur.

Prenant le contre-pied de cet avis, Jeannette Bougrab, alors présidente de la HLADE, avait annoncé en octobre un réexamen du cas. « Il n'y avait pas de raison que la laïcité soit moins bien protégée que la liberté religieuse, ce sont deux principes de valeur constitutionnelle », avait alors déclaré Mme Bougrab, citée comme témoin devant les prud'hommes par la crèche.

Au même moment, Le Monde avait révélé l'existence d'une note du service juridique de la HLADE, allant à nouveau dans le sens de la salariée voilée et désavouant Mme Bougrab, nommée depuis secrétaire d'État à la Jeunesse. Cette note juge que Baby Loup « relève du droit privé » et ne pouvait être considérée comme « une association créée par une collectivité pour endosser des missions de service public. »

« Le principe de neutralité ne s’applique qu’aux services qui représentent l’État et qui sont de service public », a rappelé l'anthropologue du fait religieux Dounia Bouzar pour Saphirnews. Au vu de la décision rendue ce lundi, ces éléments n’ont donc pas été sérieusement pris en compte. « C'est une victoire pour les laïcs et un soulagement pour Baby Loup », s'est réjouit Richard Malka, un des avocats de la crèche. Rien ne dit si la salariée va faire appel de cette décision.


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