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SaphirNews.com | Quotidien musulman d’actualité

 






Economie

Quand la réduction d’impôts incite à la générosité

Donner plus pour payer moins d’impôts

Rédigé par | Mardi 21 Décembre 2010 à 23:07

Les musulmans ont mille et une occasions d’être généreux. Entre la zakât al-maal, l’aumône obligatoire, la zakât el-fitr, aumône de la fin du mois de Ramadan, et autres sadaqa (aumône non obligatoire), chaque croyant peut faire de son mieux pour faire œuvre de charité envers les plus nécessiteux. Et pour inciter les personnes – musulmanes ou non – à donner, les associations n’hésitent plus à communiquer autour des possibles réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 75 % du montant des dons.



Quand la réduction d’impôts incite à la générosité
La fin de l’année approche, vous pensez devoir payer des impôts sur vos revenus. Pourquoi ne pas réduire une partie de vos impôts en effectuant un don à une association de votre choix ? D’une pierre deux coups, de nombreux contribuables français n’hésitent plus à donner grâce à cette incitation fiscale.

Cependant, pour que ces dons soient pris en compte, ils doivent être envoyés avant le 31 décembre 2010 à des associations reconnues d’utilité publique et d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel pouvant émettre des reçus fiscaux.

C’est le cas des associations humanitaires tels que le Secours islamique, Muslim Hands, le CBSP (Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens), qui permettent jusqu’à 75 % de déduction d'impôts sur les dons dans la limite de 510 € par an.

Ainsi, le calcul est simple : en donnant 10 € (ou 100 €) à ces organismes de charité, 7,50 € (ou 75 €) seront déduits des impôts. Si le montant des dons dépassent 510 €, la déduction fiscale passe à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables.

Les efforts des plus modestes salués

« Au-delà, l’excédent est reportable les cinq années suivantes », nous informe Djamel Louergli, expert-comptable et commissaire aux comptes. Ce dernier appelle toutefois à la vigilance des donateurs et des responsables associatifs concernant l’émission de reçus fiscaux, qui « doivent respecter des règles de forme et de fond prévues par la loi. » « En cas d’irrégularité, l’association est passible d’une amende égale à 25 % des sommes indûment mentionnées sur les reçus. Les dirigeants de l’association sont solidairement responsables si leur mauvaise foi est établie », explique-t-il.

Cette niche fiscale coûte à l’État 960 millions d’euros par an. Selon une étude réalisée pour France générosités en juin dernier, le syndicat professionnel des organismes faisant appel aux dons, 12 % des personnes qui ont déclaré donner en 2010 admettent qu'elles tiennent compte de ces avantages. Cette proportion atteint même 25 % chez les cadres contre 11 % en 2009.

Mais tous les donateurs ne sont pas forcément imposables ou ne déclarent pas leurs dons. De plus, il est de notoriété publique que ce ne sont pas forcément les plus riches qui font les plus gros efforts. Le ratio don moyen sur revenu imposable de ceux dont les revenus se situent entre 13 et 15 000 € est de 0,8 % contre 0,71 % pour les ménages dont la tranche de revenus dépasse 78 000 € en 2008, selon un baromètre de juillet 2010 sur la générosité des Français. La générosité est donc proportionnellement plus forte chez les contribuables les plus modestes.

La zakât, un devoir pour assurer la justice sociale

Pour ceux qui considèrent la générosité comme un devoir et que l’action ne vaut que par l’intention de plaire à Dieu, l’argument fiscal n’en est pas un. Le Coran et la tradition prophétique regorgent de citations incitant les fidèles à donner, à la hauteur de leurs moyens, argent et autres biens épargnés.

Pour n’en citer qu’une du Coran, extrait du chapitre 2, verset 261 : « Ceux qui dépensent leur biens dans le sentier de Dieu ressemblent à un grain d´où naissent sept épis, à cent grains l´épi. Car Dieu multiplie la récompense à qui Il veut et la grâce de Dieu est immense, et Il est Omniscient. »

Outre la zakât el-fitr, aumône fixée à 5 euros par personne et destinée pour les nécessiteux afin de fêter convenablement la fin du mois du Ramadan, le musulman est aussi tenu de verser annuellement 2,5 % du montant total de ses biens (ou bien 2,579 % si la personne se réfère au calendrier grégorien) dès lors qu’il possède la valeur du nissâb, la fortune minimale au-delà de laquelle l'acquittement de la zakât al-maal est obligatoire (85 g d'or, soit 2 644 € environ en novembre 2010).

Inscrit comme l'un des cinq piliers de l'islam, la zakât permet ainsi d'assurer l'équité sociale et la solidarité entre individus. La déduction d'impôts n'est pas la raison pour laquelle il faut aider son prochain. Mais elle constitue résolument une facilité.




Rédactrice en chef de Saphirnews En savoir plus sur cet auteur


Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par ledaron le 22/12/2010 11:06 | Alerter
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Le musulman qui donne ne le fait pas pour obtenir une quelconque compensation "terrestre".Il le fait par devoir vis à vis des pauvres ( le devoir n'est pas l'équivalence de la charité telle que pronée dans d'autres religions,le devoir est une obligation,la charité est facultative),pour se rapprocher de son seigneur.Le Musulman n'attend de récompenses que de son créateur.....

2.Posté par Mustapha le 22/12/2010 20:17 | Alerter
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Salam
Effectivement, mais tout le monde n'est pas à ce niveau.
D'ailleurs pour ceux qui sont à ce niveau, ils n'ont qu'à redistribuer l'argent qu'ils gagneront lors de la réduction d'impôts.
Salam.

3.Posté par Mehdiz le 23/12/2010 00:59 | Alerter
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salâm
Rectificatif : le CBSP ne donne droit à une déduction d'impôt "que" de 66% (et non 75% comme le secours islamique).

4.Posté par sab le 23/12/2010 12:06 | Alerter
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Pour répondre à "ledaron" tu devrais descendre de ton arbre préhistorique et vivre ton temps frère. Pourquoi pas allier récompense d'allah à la générosité de l'état ?? l'un n'empêche pas l'autre non !!
Pour ma part je serais ravis de pouvoir bénifiier de ce rabais même si je ne suis pas imposable.

5.Posté par ledaron le 23/12/2010 15:18 | Alerter
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Sab,je ne sais pas si tu es musulman mais si tu l'es sache que le "Rizq" fait parti de la croyance.Que pour le musulman les biens sont certes liés aux efforts fournis mais que c'est notre créateur qui donne.

-[3.37] […] Allah donne certes à qui Il veut sans compter.

[13.26] Allah étend largement Ses dons ou [les] restreint à qui Il veut. […]

-51.58] En vérité, c’est Allah qui est le Grand Pourvoyeur, Le Détenteur de la force, l’Inébranlable.

En quoi la notion de préhistoire ( période avant l'histoire ? laquelle ?) répond à nos interrogation ?

Vivre avec son temps c'est quoi ? Participer à la gay pride ? Payer une mère porteuse ? Vivre avec son temps ne veut rien dire ou alors se considérer comme un mouton qui suit aveuglément les modes....

Et si tu obéis à la majorité de ceux qui sont sur la terre, ils t'égareront du sentier d'Allah: ils ne suivent que la conjecture et ne font que fabriquer des mensonges. (Sourate El En'am - 6, verset 116)

Gratter l'état est ton projet "frère" ?

6.Posté par Questionhalal le 24/12/2010 23:02 | Alerter
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Salam,
Il serait interessant de savoir si la zakat a est valable si on recupere 2/3 de la somme en deduction d'impots, c'est assez delicat comme procédé. Pour ma part, dans le doute je ne sollicite pas la deduction.

7.Posté par Mustapha le 25/12/2010 11:42 | Alerter
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Salam
Alors déduis tes sadaqa et pas ta zakat dans le doute.
Et si tu n'es pas intéressé personnellement par la déduction, redistribue là en sadaqa.
Salam.

8.Posté par Questionhalal le 25/12/2010 13:01 | Alerter
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@Mustapaha

Je pense pas que cela soit aussi simple d'où mon "il serait interessant de savoir" ;)