Connectez-vous S'inscrire






Sur le vif

Le port du voile interdit à la Sécurité sociale

Rédigé par La Rédaction | Mercredi 20 Mars 2013



L’arrêt de la Cour de cassation annulant le licenciement d’une salariée pour port de voile, mardi 19 mars, a suscité un vent d’espoir pour les femmes voilées victimes de discriminations. Mais le même jour, un autre jugement de la Cour de cassation, moins médiatisé, a été rendu en défaveur des femmes voilées.

En effet, dans l’affaire opposant une jeune femme voilée et son ex-employeur la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine Saint-Denis, la Cour a jugé que « les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé ». Elle a ainsi débouté la salariée qui dénonçait son licenciement pour port du voile qu’elle portait en forme de bonnet.

Bien que la CPAM soit un organisme privé de la Sécurité sociale, les activités de ses salariés gardent une dimension publique selon la Cour.

« Si les dispositions du code du travail ont vocation à s’appliquer aux agents des caisses primaires d’assurance maladie, ces derniers sont toutefois soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu’ils participent à une mission de service public, lesquelles leur interdisent notamment de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires », a-t-elle ainsi argumenté.

Dans l’affaire Baby Loup, le fait que la crèche soit un établissement privée avait amené la Cour de cassation, à conclure, au contraire, que le licenciement d’une salariée voilée était une discrimination.

En clair, la justice réaffirme le droit pour les salariées du privé de porter le voile. Mais par contre, en plus de se voir fermer les portes des postes de la fonction publique, les emplois privés revêtant une mission de service public sont également fermés aux femmes voilées. La discrimination dont elles sont victimes dans le monde du travail se trouve ainsi étendue.

Lire aussi :
Baby Loup : la Cour de Cassation donne raison à la salariée voilée
Dounia Bouzar : « Dans l'affaire de la salariée voilée à Baby Loup, lorsqu’il s’agit de l’islam, le droit ne compte plus »
Baby Loup : le CCIF salue la décision de la Cour de cassation
Loi anti-nounous voilées : le retour