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Société

Laïcité et service national universel : l'Observatoire au cœur d'une polémique, autopsie d'une contre-vérité

Rédigé par | Jeudi 10 Janvier 2019 à 11:45

           


Laïcité et service national universel : l'Observatoire au cœur d'une polémique, autopsie d'une contre-vérité
Le rapport sur l’application du principe de laïcité dans le cadre du nouveau service national universel (SNU), rendu public récemment par l’Observatoire de la laïcité, est au cœur d’une bien triste polémique.

Lire aussi : Service national universel : cessons d’utiliser la laïcité comme prétexte pour nous écharper

Depuis la publication le 6 janvier d’un article de Marianne qui a mis le feu aux poudres, l’une des seules conclusions tirées par les détracteurs de l’Observatoire de la laïcité se résume en cette phrase : l’institution présidée par Jean-Louis Bianco « recommande d’autoriser aux jeunes de 14 à 16 ans le port des signes religieux » et, par-là... « préconise un recul du principe qu'il est censé défendre ». Vraiment ?

L’Observatoire de la laïcité monte au créneau

La polémique a très vite enflé, poussant le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer à déclarer sur la chaîne israélienne i24, mardi 8 janvier, qu’il entend « (ne pas suivre) la recommandation de l'Observatoire de la laïcité sur le port des signes religieux lors du service national » car l'Observatoire « se trompe ».

Au lendemain de cette déclaration, Jean-Louis Bianco a défendu, dans un communiqué, le rapport de son instance, un travail qui « n’a fait l’objet d’aucune contestation juridique », indiquant au passage que son institution « n’a transmis aucune "recommandation" ni "préconisation" sur le port de signes religieux par les jeunes accueillis dans le cadre du service national universel ».

« L’étude de l’Observatoire de la laïcité, qui n’est pas un avis et qui, après une rencontre avec Monsieur le Secrétaire d’Etat, Gabriel Attal, a été transmise au ministère de l’Education nationale le 20 décembre 2018, se borne à rappeler précisément le cadre du droit positif et les possibilités de restrictions à la manifestation du fait religieux »
, fait-on savoir.

Que dit vraiment l’Observatoire dans son rapport ?

Le rapport développe en effet en détail sur « les situations dans lesquelles le principe de laïcité doit s’appliquer » dans le cadre du SNU.

Laïcité et service national universel : l'Observatoire au cœur d'une polémique, autopsie d'une contre-vérité
Alors que le personnel et les encadrants sont soumis à l’obligation de neutralité, l’Observatoire explique, au regard du droit, pourquoi tel n’est pas le cas des futurs appelés de la première phase en internat : « l’usager du service public n’est pas soumis à l’exigence de neutralité » et « une obligation de neutralité ou des restrictions à la liberté de manifestation des opinions religieuses ou des convictions de tous ceux qui n’exercent pas une mission de service public peuvent résulter soit de textes particuliers ».

Lire aussi : Service national universel et gestion pratique du fait religieux : ce que préconise l'Observatoire de la laïcité

« La loi du 15 mars 2004 constitue un "texte particulier" », qui « ne peut s’appliquer qu’aux "élèves des écoles, collèges et lycées publics" ». Or les appelés dans le cadre du SNU « ne le seront pas en tant qu’élèves d’établissements scolaires publics, mais, juridiquement, en tant que simples usagers, futurs citoyens ou déjà citoyens (âgés de 18 ans et plus et disposant de leurs droits civils et politiques) », poursuit le rapport, qui juge le vote d'une nouvelle extension de la loi de 2004 pour ces cas comme « délicat ».

Des appelés assimilés à des usagers du service public

« À noter que, même dans le cas, peu envisageable, où les jeunes accueillis ("appelés") le seraient en tant qu’« élèves » devenus internes, dans le cadre d’un SNU (première phase en internat) qui relèverait dès lors obligatoirement de l’instruction scolaire, beaucoup de ces élèves devenus internes (près d’un quart) ne relèveraient pas de la loi du 15 mars 2004 puisqu’élèves d’établissements scolaires privés (ou relevant de l’enseignement à domicile ou par correspondance), qui n’y sont pas soumis (sous contrat ou hors contrat). Cela, sauf à imposer une scolarité publique obligatoire, qui contreviendrait à la liberté d’enseignement (« principe fondamental reconnue par les lois de la République », à valeur constitutionnelle) », précise-t-on.

De ce fait, et parce que le principe de laïcité n’interdit pas au citoyen, même jeune, d’afficher son appartenance religieuse, l’Observatoire conclut : « Comme tout usager du service public, les "appelés" ne pourront a priori pas être soumis ni au principe de neutralité (principe applicable aux agents publics et personnes exerçant une mission de service public), ni à l’encadrement de leur manifestation d’appartenance religieuse tel que précisé par la loi du 15 mars 2004 applicable aux élèves des écoles, collèges et lycées publics ; mais qu’ils pourraient être soumis à un texte particulier restreignant, pour certaines activités, la manifestation de leur appartenance religieuse. »

Les associer au statut de « collaborateurs du service public » est « contestable »

L’instance ne ferme ainsi pas la porte à une éventuelle légifération en la matière pour les appelés dans le cadre du séjour obligatoire de quinze jours de la première phase du SNU. Quant aux jeunes de la première phase accueillis par des associations et de la seconde phase, « l’application ou non du principe de neutralité sera fonction de la mission exercée (de service public ou non) par le volontaire ».

Le rapport note cependant que le vote d’un texte contre le port des signes religieux par les appelés au SNU « reprenant et précisant l’article R112-15 du code du service national pour la Journée de défense et de citoyenneté (…) apparaît délicat » car, si celui-ci prévoit effectivement l'obligation de « ne pas arborer de signes politiques ou religieux qui, par leur nature, leur caractère ostentatoire, ou les conditions dans lesquelles ils sont portés, constitueraient une manifestation extérieure de provocation, de prosélytisme ou de propagande », il ne les interdit pas « de façon générale et absolue » dans la mesure où ils ne sont pas ostentatoires.

Par ailleurs, assimiler les jeunes appelés à « un collaborateur du service public » - et donc soumis à l’obligation de neutralité - comme le propose le rapport relatif au SNU remis à l’Elysée en avril 2018 est « contestable » sur le plan juridique. Est citée pour cela une étude du Conseil d’Etat en date du 19 décembre 2013 indiquant que « l’emploi, par diverses sources et pour des finalités diverses, de la notion de "collaborateur", "collaborateur occasionnel" ou "participant" ne dessine pas une catégorie juridique dont les membres seraient, entre autres, soumis à l’exigence de neutralité religieuse. La théorie des "collaborateurs occasionnels des services publics" (…) est purement fonctionnelle (…) et a pour seul objet d’indemniser des personnes qui, en prêtant un concours occasionnel, ont subi un dommage ».

La laïcité étant avant tout un principe de liberté, faut-il encore voter une nouvelle loi d'interdiction ? Le cabinet de Gabriel Attal a indiqué au Figaro vouloir mener une réflexion en saisissant notamment l'avis du Conseil des sages de la laïcité. Une instance qui compte parmi ses membres Jean-Louis Bianco mais aussi ses détracteurs réguliers comme Patrick Kessel, président d'honneur du Comité Laïcité République, et Laurent Bouvet, co-fondateur du Printemps Républicain. L'avis qui résultera de leur réunion est désormais attendue.

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Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par François Carmignola le 10/01/2019 21:01 | Alerter
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Encore une fois, et pour mettre les points sur les "i", le port du voile par les femmes, obligation religieuse islamique, est majoritairement rejetée par les français comme symbole d'une différence ontologique entre homme et femme considérée comme inacceptable.

On comprend par ailleurs parfaitement la lutte d'influence menée par certains, et cela d'autant mieux que j'en suis partie prenante à mon petit niveau, mais dans l'autre camp.

2.Posté par Fatima le 10/01/2019 23:21 | Alerter
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Il y a longtemps que vous n'aviez pas casé le mot ontologique François.
Vous etes grotesque à répéter sans cesse ce terme.
L'ontologie n'existe d'ailleurs pas.
L'ontologie signifie ce qui existe.
Une femme n'existe pas, autrement elle serait toutes les femmes, ce qui est une impossibilité.
Elle peut d'ailleurs aujourd'hui changer de sexe si elle en a le désir.
Cessez de faire croire que les musulmans ont une influence dans ce pays et qu'il seraient à la manoeuvre pour faire des lois française qu'elles sont ce qu'elles sont.
Ils n'ont aucun pouvoir et sont soumis comme vous et moi aux lois décidées et votées par les élus.
Il n'existe pas de différence ontologique entre hommes et femmes. Lorsque je m'habille en femme je me dis aujourd'hui je me déguise en fille. Parce que je suis le plus souvent habillée en tenues plutot masculine et que me faire cette réflexion m'amuse.
Ce qui vous chagrine c'est juste que l'on puisse se vetir comme on le souhaite ou plus précisément que des musulmanes puissent le faire. Ca vous l'avez en travers. Que des musulmanes puissent porter un foulard si elles le désirent, ça vous ne le dirigez pas.
Et vos postures ne sont d'ailleurs toujours que cela.
Le foulard, man Dieu le foulard.
Vous etes un escroc intellectuel pas habile pour un sou.
Bref.
Le snu est obligatoire. Je suis une personne qui ne s'informe pas, j'apprends les choses au hasard de lecture. Mais c'est bien rémunéré ou pas? Lol.
Si nous citoyens appartenons à l'Etat il faut le dire.
Pe...  

3.Posté par Fatima le 10/01/2019 23:29 | Alerter
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Marianne. M'étonne pas. Je n'ai pas fais attention.
Si j'avais vu je n'aurais pas commenté. Journal communautariste qui sous couvert de journalisme ne vise qu'à dire son rejet d'une certaine communauté.

4.Posté par Fatima le 10/01/2019 23:46 | Alerter
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Kessel. Il écrivait des papiers dans Riposte Laique à une époque non!
Tous ces gens mangent à tous les rateliers. Certains d'entre eux passent de l'extreme droite à l'extreme gauche sans complexe. Tout ce qui les intéresse c'est de caser leur camelote.

5.Posté par Fatima le 11/01/2019 00:18 | Alerter
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François. Vous prenez l'islam pour un pays. Ou plus précisément vous le renvoyez à un pays L'Arabie. Faire de l'islam (et par extension des musulmanes) qu'il ne pourrait etre que sectaire, rigide à une connotation raciste.
L'islam n'est pas un pays. L'islam n'est pas l'Arabie. Foutez la paix aux femmes, qu'elles puissent etre française de souche ou françaises d'adoption elles n'ont pas besoin du chaperon François pour leur dicter ce qu'elles doivent penser et comment elles doivent se vetir.


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