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Sur le vif

La discrimination contre les pauvres bientôt sanctionnée ?

Rédigé par La Rédaction | Jeudi 17 Octobre 2013



Le racisme anti-pauvre bientôt puni ? C’est le souhait d’associations d’aide aux précaires comme ATD Quart Monde qui milite pour que la discrimination pour « précarité sociale » soit inscrite dans le Code pénal.

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a expliqué avoir relayé auprès du Parlement cette demande. Fin septembre, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) avait également recommandé d'intégrer la « discrimination fondée sur la précarité sociale » dans le droit français.

Actuellement, le code pénal (article 225) retient 19 critères de discriminations, notamment le sexe, l'état de santé, le handicap, l'âge, la race ou la religion. Mais il est possible de rallonger cette liste. La prise en compte du facteur de la pauvreté est réclamée depuis longtemps par ATD Quart Monde, qui constate que les discriminations à l’encontre des personnes très pauvres sont une réalité.

Les résultats d’un « testing » sur la discrimination à l’embauche menée par l’association montrent ainsi que le taux de réponse pour les « CV précaires » contenant un passage dans une entreprise d’insertion et une domiciliation dans un foyer d’hébergement est inférieur aux autres CV (dits « de référence ») ne contenant pas ces deux signaux de précarité. « On constate un écart de 30 points entre les deux types de candidatures dans le cadre des candidatures spontanées à des emplois d'opérateur de caisse dans la grande distribution.», est-il noté.

En outre, fin janvier 2013, la discrimination visant les pauvres était illustrée par l’expulsion d’une famille défavorisée du musée d’Orsay à Paris qu'accompagnait ATD Quart Monde. Dans cette affaire, le Défenseur des droits a cependant conclu, mercredi 16 octobre, « qu'aucune faute de nature juridique ou déontologique » n'a pu « être établie et imputée au personnel du musée d'Orsay ».

Cette discrimination reste difficile à prouver. « C’est humiliant et dévastateur d’être traité de "clochard" ou de "cas soc'", d’être traité différemment parce qu’on habite un quartier pauvre, parce qu’on porte une carte CMU ou à cause de son allure portant les stigmates de la misère, rien de cela n’est reconnu », dénonce ATD Quart Monde.

A l'occasion de la 27e Journée mondiale du refus de la misère, jeudi 17 octobre, elle a lancé, avec d'autres associations, une pétition en ligne demandant « la reconnaissance par la loi de la discrimination pour cause de précarité sociale ». Elle avait déjà été signée par plus de 4 100 personnes, le matin du jeudi 17 octobre.

Tout au long de cette journée, chacun est invité à participer à différents rassemblements pour dire non à la pauvreté, qui touchait selon l’INSEE 8,7 millions de Français, soit 14,3 % de la population en 2011.

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