Hitler et les Roms : la condamnation d'un député annulée

Des gens du voyage ou des Roms, « Hitler n’en avait peut-être pas tué assez ». Le député-maire de Cholet (Maine-et-Loire) Gilles Bourdouleix avait été condamné en appel en août 2014 pour ces propos scandaleux lancés en juillet 2013.

Suprise mardi 15 décembre : la Cour de cassation a annulé sa condamnation pour « apologie de crime contre l'humanité », estimant que le député avait tenu ses propos « dans des circonstances exclusives de toute volonté de les rendre publics ». Pour les juges, les déclarations du maire ne sont condamnables que si elles étaient « proférés »., à savoir « tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics »..

Gilles Bourdouleix (ex-UDI), qui encourait une peine de cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, avait été condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis en première instance, peine confirmée par la cour d'appel d'Angers, qui avait estimé que les propos étaient bel et bien publics, le rendant coupable d'une apologie de crime contre l'humanité. La condamnation est désormais annulée.

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