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Sur le vif

Claude Guéant déchu de sa Légion d’honneur et de l'ordre national du Mérite

Rédigé par Saphirnews | Mardi 28 Mai 2019



Claude Guéant déchu de sa Légion d’honneur et de l'ordre national du Mérite
Deux arrêtés datés du 17 mai et publiés mardi 28 mai au Journal officiel entérine les exclusions de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite de Claude Guéant.

L'ancien ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy, qui était chevalier de la Légion d'honneur depuis 1992 et commandeur de l'ordre national du Mérite depuis 2001, a été [condamné en janvier à un an de prison ferme pour « détournements de fonds » dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur]urlblank:https://www.saphirnews.com/Claude-Gueant-est-condamne-a-un-an-ferme-mais-peut-eviter-la-prison_a25926.html après le rejet de son pourvoi en cassation.

L’article R91-2 du code de la Légion d’honneur prévoit en effet l’exclusion des membres condamnés « à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an ».

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