Sur le vif
En Belgique où le port du voile intégral dans l’espace public est interdit comme en France, la ministre de la Justice a donné un bilan des procès-verbaux établis pour cette infraction au cours du premier semestre de 2012.
Seule une vingtaine de cas a été constatée, a indiqué Annemie Turtelboom en réponse à une question parlementaire. Sur une base annuelle, ce nombre représente toutefois une légère hausse par rapport aux 35 procès-verbaux dressés en 2011.
Depuis une loi du 1er juin 2011, le port du niqab est interdit dans tous les lieux publics. Le port d’une telle tenue constitue une légère « infraction mixte ». Cela signifie que chaque commune peut reprendre cette infraction du Code pénal dans son règlement de police locale afin de sanctionner cette infraction avec une amende si le parquet n’entame pas de poursuites, a rappelé Mme Turtelboom, citée par le site belge Lavenir. 42 communes dont Bruxelles ont déjà introduit cette disposition dans leur règlement de police.
En Belgique comme en France, l’amende maximale pour port de niqab est de 150 euros. Cette législation contre le voile intégral, vivement critiquée par le département d’Etat américain, sera bientôt examinée devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) après la plainte d’une jeune musulmane en France.
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Seule une vingtaine de cas a été constatée, a indiqué Annemie Turtelboom en réponse à une question parlementaire. Sur une base annuelle, ce nombre représente toutefois une légère hausse par rapport aux 35 procès-verbaux dressés en 2011.
Depuis une loi du 1er juin 2011, le port du niqab est interdit dans tous les lieux publics. Le port d’une telle tenue constitue une légère « infraction mixte ». Cela signifie que chaque commune peut reprendre cette infraction du Code pénal dans son règlement de police locale afin de sanctionner cette infraction avec une amende si le parquet n’entame pas de poursuites, a rappelé Mme Turtelboom, citée par le site belge Lavenir. 42 communes dont Bruxelles ont déjà introduit cette disposition dans leur règlement de police.
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