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Sur le vif

Bagnolet : la vente par la mairie d'un terrain à la mosquée annulée par le tribunal administratif

Rédigé par Lionel Lemonier | Jeudi 7 Juillet 2022 à 15:30

           


© Mosquée de Bagnolet
© Mosquée de Bagnolet
En avril dernier, le tribunal administratif de Montreuil est intervenu dans la gestion de la commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis), en annulant une délibération votée en conseil municipal en 2019 qui autorise le maire à vendre le terrain sur lequel la mosquée de sa commune est érigée, rapporte Le Parisien mardi 5 juillet. Les magistrats estiment notamment que la mairie n’a pas respecté la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État.

En quoi la vente du terrain de la mosquée à l’Association de bienfaisance et de fraternité de Bagnolet (ABFB) était-elle indispensable ? L’ABFB avait, en effet, obtenu de la mairie, propriétaire du terrain, un bail emphytéotique de 63 ans, moyennant un loyer d’un euro par an. Ce dispositif classique est proposé par les communes aux associations cultuelles qui peuvent ainsi économiser sur le prix du foncier. L’avenir immédiat de l’édifice était donc sécurisé.

Quant à son avenir plus lointain, la loi prévoit qu’à la fin d’un bail emphytéotique, le bien retombe dans l’escarcelle de la commune qui peut alors le louer à l’association cultuelle... ou pas. Tony di Martino, le maire PS, a fait voter une délibération annulant le bail et proposant la vente du terrain de 1 023 m2 à l’association pour un montant de 950 000 euros. Une décision qui avait ravi l’ABFB car l’association a demandé à plusieurs reprises au maire de pouvoir acheter ce terrain.

Ce n’est pas le montant de la transaction qui a gêné le tribunal, puisque celui-ci respecte le prix du terrain fixé par les Domaines, l’organisme public qui estime les biens dans ce genre de cas. Les juges administratifs ont tiqué sur deux choses : le manque d’information des élus et le paiement échelonné d’une partie du prix.

Le texte de la délibération présentant l’affaire aux élus ne cache pas que l’ABFB est une association cultuelle, mais il ne donne aucune information sur sa composition et sur ses ressources, alors que ces informations figurent dans les statuts et sont essentielles pour la bonne information des élus. Par ailleurs, les magistrats relèvent que le paiement est prévu pour se faire en deux temps : un versement de 700 000 euros à la signature de l’acte de vente et le reste (250 000 euros) en mensualités de 5 208,33 euros échelonnées sur quatre ans, apprend-t-on par l'ABFB.

Les 48 mensualités représentent plus d’un quart de la somme totale que la commune accepte de ne pas recouvrir tout de suite, sans fixer d’intérêts. « La commune de Bagnolet a accordé une aide à l’exercice d’un culte et ainsi méconnu les dispositions précitées de la loi du 9 décembre 1905 », conclut alors le tribunal.

Il s’agissait, pour la ville qui va faire appel de la décision, de « sécuriser le devenir du site et sortir de l’impasse consécutive à la conclusion d’un bail emphytéotique en 2005. (…) Si le bail n’est pas résilié avant son terme, la ville se trouvera de fait propriétaire d’un édifice cultuel dont elle n’a pas vocation à assurer la gestion et l’entretien. » Néanmoins, les justifications avancées pour la vente du terrain ne paraissent pas de nature à faire revenir les juges sur leur décision.

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