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Sur le vif

Le projet de loi sur l'eau adopté

| Mardi 12 Septembre 2006 à 09:57

           


Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne.

Les sénateurs ont mis les bouchées doubles pour parvenir dès le troisième jour de son examen au vote de ce texte très technique, dont il était prévu que la discussion se poursuive mardi, le matin et en séance de nuit, et jusqu'à mercredi matin si nécessaire.

La discussion du projet de loi, qui avait fait l'objet de 514 amendements et auquel l'opposition a reproché une approche plus curative que préventive, s'est déroulée dans un climat relativement consensuel, même s'il n'a pas obtenu les voix PS et PCF.

Tous les intervenants ont en effet plaidé pour son adoption définitive avant la fin de l'année, afin d'éviter à la France une condamnation par les instances européennes et de ne pas retarder la mise en oeuvre d'une politique de gestion de l'eau "concertée, durable et équitable".

Présenté par la ministre de l'Ecologie Nelly Olin, il crée une série de redevances destinées à financer la préservation de la qualité des eaux, et comporte des mesures tendant à promouvoir une consommation économique de cette ressource, menacée par toutes sortes de pollution.




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