Sur le vif
Mercredi, le maire de la commune varoise de Cogolin qui avait refusé, en dépit de l'avis favorable du parquet, de célébrer le mariage d'un couple franco-tunisien, invoquant la situation irrégulière du futur époux, a été contraint de procéder à cette union "sans délai" par le tribunal de Draguignan, a-t-on appris auprès de l'avocat du couple, Me Jamel Guesmi.
A l'origine, deux jours avant le mariage, la mairie avait informé le couple, qu'aucun élu n'officierait, malgré l'avis favorable du parquet, rendu sur la foi d'une enquête de gendarmerie concluant qu'il ne s'agissait pas d'une union de complaisance.
Jennifer, 22 ans et Mohamed, 27 ans, tunisien en situation irrégulière, devaient se marier le 22 juillet dernier après trois ans de vie commune.
Lors de l'audience du 13 septembre dernier, le maire de Cogolin, Jacques Sénéquier (UMP), avait finalement indiqué qu'il ne s'opposait plus à ce mariage, mais qu'il refuserait de le célébrer, tout comme ses adjoints, et en laissait le soin aux élus de l'opposition de gauche.
Il avait dénoncé une "ineptie entre la loi sur les étrangers et l'obligation de les marier".
"Le tribunal a appliqué la loi, a fait prévaloir les valeurs de la République et ses principes", a estimé Me Guesmi, avocat du jeune couple qui avait assigné Jacques Sénéquiet. "Le tribunal a retenu qu'en refusant d'appliquer la loi, le maire avait commis une voie de fait". Pour lui, toutefois, "il n'y a ni gagnant ni perdant dans ce dossier. Le seul gagnant, c'est le droit".
Le tribunal a en outre précisé que le maire de Cogolin devrait s'acquitter d'une astreinte de 500 euros par jour si le mariage n'était toujours pas célébré dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement.
A l'origine, deux jours avant le mariage, la mairie avait informé le couple, qu'aucun élu n'officierait, malgré l'avis favorable du parquet, rendu sur la foi d'une enquête de gendarmerie concluant qu'il ne s'agissait pas d'une union de complaisance.
Jennifer, 22 ans et Mohamed, 27 ans, tunisien en situation irrégulière, devaient se marier le 22 juillet dernier après trois ans de vie commune.
Lors de l'audience du 13 septembre dernier, le maire de Cogolin, Jacques Sénéquier (UMP), avait finalement indiqué qu'il ne s'opposait plus à ce mariage, mais qu'il refuserait de le célébrer, tout comme ses adjoints, et en laissait le soin aux élus de l'opposition de gauche.
Il avait dénoncé une "ineptie entre la loi sur les étrangers et l'obligation de les marier".
"Le tribunal a appliqué la loi, a fait prévaloir les valeurs de la République et ses principes", a estimé Me Guesmi, avocat du jeune couple qui avait assigné Jacques Sénéquiet. "Le tribunal a retenu qu'en refusant d'appliquer la loi, le maire avait commis une voie de fait". Pour lui, toutefois, "il n'y a ni gagnant ni perdant dans ce dossier. Le seul gagnant, c'est le droit".
Le tribunal a en outre précisé que le maire de Cogolin devrait s'acquitter d'une astreinte de 500 euros par jour si le mariage n'était toujours pas célébré dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement.
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