Sur le vif
La nouvelle carte famille nombreuse bénéficie actuellement qu'aux personnes de nationalité française, aux ressortissants de l'Union européenne ainsi qu'à ceux d'anciennes colonies françaises va être étendu aux étrangers en situation régulière, annonce le ministère délégué à la Famille.
Le gouvernement va corriger cette anomalie en présentant un amendement au projet de loi sur la protection de l'enfance qui sera examiné par les députés à partir du 30 novembre, précise-t-on au ministère. La mesure entrera en vigueur quand la loi sera adoptée, soit vraisemblablement début 2007.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'Egalité (Halde) s'était saisie d'office début juillet de la condition de nationalité exigée pour l'obtention de la nouvelle carte.
Par une délibération du 18 septembre, la Halde avait donné trois mois au gouvernement pour s'expliquer sur la condition de nationalité à laquelle était subordonnée l'obtention de la carte famille nombreuse, dans la mesure où elle apparaissait contraire aux textes en vigueur, notamment européens.
Le gouvernement n'a pas attendu la décision de la Halde pour modifier une disposition apparaissant "obsolète", fait-on valoir au ministère.
Le ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances, Azouz Begag, s'est félicité d'une mesure qui, dit-il dans un communiqué, concerne 38.000 familles, soit "au moins 210.000 bénéficiaires à titre personnel".
La nouvelle carte famille nombreuse, qui permet aux familles de trois enfants et plus de bénéficier de nombreuses réductions en plus des tarifs réduits sur le réseau SNCF, a été lancée à la mi-juin par le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas.
Le gouvernement va corriger cette anomalie en présentant un amendement au projet de loi sur la protection de l'enfance qui sera examiné par les députés à partir du 30 novembre, précise-t-on au ministère. La mesure entrera en vigueur quand la loi sera adoptée, soit vraisemblablement début 2007.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'Egalité (Halde) s'était saisie d'office début juillet de la condition de nationalité exigée pour l'obtention de la nouvelle carte.
Par une délibération du 18 septembre, la Halde avait donné trois mois au gouvernement pour s'expliquer sur la condition de nationalité à laquelle était subordonnée l'obtention de la carte famille nombreuse, dans la mesure où elle apparaissait contraire aux textes en vigueur, notamment européens.
Le gouvernement n'a pas attendu la décision de la Halde pour modifier une disposition apparaissant "obsolète", fait-on valoir au ministère.
Le ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances, Azouz Begag, s'est félicité d'une mesure qui, dit-il dans un communiqué, concerne 38.000 familles, soit "au moins 210.000 bénéficiaires à titre personnel".
La nouvelle carte famille nombreuse, qui permet aux familles de trois enfants et plus de bénéficier de nombreuses réductions en plus des tarifs réduits sur le réseau SNCF, a été lancée à la mi-juin par le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas.
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