Sur le vif
Le Conseil d'Etat a confirmé, mardi 21 juin, la suspension du nouveau règlement intérieur autorisant le burkini dans les piscines municipales de Grenoble.
Le juge des référés a estimé que « la dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d’hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers ».
Par son ordonnance, il indique que « le bon fonctionnement du service public fait obstacle à des adaptations qui, par leur caractère fortement dérogatoire par rapport aux règles de droit commun et sans réelle justification, rendraient plus difficile le respect de ces règles par les usagers ne bénéficiant pas de la dérogation ou se traduiraient par une rupture caractérisée de l’égalité de traitement des usagers, et donc méconnaîtraient l’obligation de neutralité du service public ».
La juridiction, qui donne ainsi raison à la préfecture de l'Isère, avait été saisie par la municipalité dirigée par Eric Piolle (EELV) après la décision défavorable obtenue du tribunal administratif de Grenoble en mai. Si le maire n'a pas encore commenté la décision, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est empressé de la saluer sur les réseaux sociaux, estimant que « le communautarisme d’Éric Piolle est définitivement sanctionné par le Conseil d’Etat qui confirme la suspension de la délibération "burkini" du conseil municipal. Une victoire pour la loi "séparatisme", pour la laïcité et au-delà, pour toute la République ».
Mise à jour : La commune de Grenoble a pris acte de la décision, regrettant cependant « que le Conseil d'État lui prête des intentions qu'elle n'a pas ».
« Dans la droite ligne des décisions du Défenseur des Droits, l'objectif de la commune de Grenoble est de permettre l'égal accès des usagers au service public des piscines au seul regard des règles d'hygiène et de sécurité sans discrimination », déclare-t-elle, jugeant que son nouveau règlement intérieur des piscines est « malgré tout une formidable avancée puisqu’il permet, au-delà du point suspendu par le tribunal administratif, l’égalité pour les femmes et les hommes - par la levée de l’interdiction du monokini pour les femmes -, protège la santé et améliore l’universalité d’accès du service public à toutes et tous en levant l’interdiction de porter des tenues de bain ajustées près du corps ».
Lire aussi :
Pourquoi la justice suspend l'autorisation du burkini à Grenoble
Laïcité : peut-on interdire le burkini dans une piscine municipale ?
Le juge des référés a estimé que « la dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d’hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers ».
Par son ordonnance, il indique que « le bon fonctionnement du service public fait obstacle à des adaptations qui, par leur caractère fortement dérogatoire par rapport aux règles de droit commun et sans réelle justification, rendraient plus difficile le respect de ces règles par les usagers ne bénéficiant pas de la dérogation ou se traduiraient par une rupture caractérisée de l’égalité de traitement des usagers, et donc méconnaîtraient l’obligation de neutralité du service public ».
La juridiction, qui donne ainsi raison à la préfecture de l'Isère, avait été saisie par la municipalité dirigée par Eric Piolle (EELV) après la décision défavorable obtenue du tribunal administratif de Grenoble en mai. Si le maire n'a pas encore commenté la décision, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est empressé de la saluer sur les réseaux sociaux, estimant que « le communautarisme d’Éric Piolle est définitivement sanctionné par le Conseil d’Etat qui confirme la suspension de la délibération "burkini" du conseil municipal. Une victoire pour la loi "séparatisme", pour la laïcité et au-delà, pour toute la République ».
Mise à jour : La commune de Grenoble a pris acte de la décision, regrettant cependant « que le Conseil d'État lui prête des intentions qu'elle n'a pas ».
« Dans la droite ligne des décisions du Défenseur des Droits, l'objectif de la commune de Grenoble est de permettre l'égal accès des usagers au service public des piscines au seul regard des règles d'hygiène et de sécurité sans discrimination », déclare-t-elle, jugeant que son nouveau règlement intérieur des piscines est « malgré tout une formidable avancée puisqu’il permet, au-delà du point suspendu par le tribunal administratif, l’égalité pour les femmes et les hommes - par la levée de l’interdiction du monokini pour les femmes -, protège la santé et améliore l’universalité d’accès du service public à toutes et tous en levant l’interdiction de porter des tenues de bain ajustées près du corps ».
Lire aussi :
Pourquoi la justice suspend l'autorisation du burkini à Grenoble
Laïcité : peut-on interdire le burkini dans une piscine municipale ?
Qui sommes-nous ?
