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Points de vue

Dress code à l’Assemblée nationale : entre erreur de droit et déni de démocratie

Rédigé par | Vendredi 26 Janvier 2018 à 13:10



Dress code à l’Assemblée nationale : entre erreur de droit et déni de démocratie
Représenter la nation n’est pas un service public. Il s’agit en réalité d’une fonction qui vise à incarner la diversité de la nation française qui ne peut être réduite à neutraliser son expression. C’est ici tout l’enjeu du débat. A l’heure où le fossé entre l’administration et les administrés se creusent, le nouveau règlement de l’Assemblée Nationale sur les tenues vestimentaires ne vient-il pas sonner le glas de l’incompréhension des députés envers le peuple français ?

Jean Jaurès disait déjà, à son époque, qu’il fallait régler la question religieuse pour davantage traiter la question sociale. Il semble que, au 21e siècle, après la mondialisation et la volonté d’œuvrer pour le progrès, certains n’ont toujours pas compris que le peuple de France est divers. En réalité, ceux qui prônent l’interdiction des signes religieux commettent une double erreur : un déni de démocratie et une erreur juridique.

Lire aussi : Les signes religieux « ostensibles » interdits aux députés à l’Assemblée nationale

Un déni de démocratie et de pluralité des opinions de pensée

Le déni de démocratie d’abord. Comment justifier que l’enceinte qui a vu les plus grands débats sur la laïcité, sur la liberté d’expression, sur la liberté d’opinion soit aujourd’hui réduite à limiter l’expression des élus censés représenter le peuple français ? Ne s’agit-il pas là d’une grande offense aux Français ?

Cela ne fait peut être que justifié les raisons pour lesquelles les Français ont une défiance croissante vis-à-vis du politique qui, au lieu de résoudre la question sociale, s’empêtre à résoudre des questions religieuses et de mettre l’athéisme – plutôt que la laïcité - au centre de la machine politique.

Alors il convient effectivement de rejoindre le président de la Fédération Protestante de France qui estime qu’il s’agit d’une manifestation de la « radicalisation de la laïcité » constatée par le président de la République, car, en effet, c’est bien d’une radicalisation dont il s’agit. La bonne solution eut été de laisser libre cours à l’expression. Que François Ruffin manifeste à travers son maillot de foot le mécontentement croissant d'une partie de la population française, c’est justement l’expression qu’un élu doit garder à l’esprit lorsqu’il représente la Nation.

Une erreur juridique fondamentale

La confusion sur le sujet bat son plein lorsqu’on voit que certains confondent leur propre militantisme pour un athéisme d’Etat avec le combat pour la promotion de la laïcité. En effet, les élus ne sont pas tenus par le principe de laïcité, sauf lorsqu’il représente un service public (c’e’st-à-dire qu’ils agissent non en tant qu’élu mais en tant qu’agent du service public).

Le Conseil d’Etat rappelle notamment que : « La circonstance qu’un candidat à une élection affiche son appartenance à une religion est sans incidence sur la liberté de choix des électeurs ; qu’aucune norme constitutionnelle, et notamment pas le principe de laïcité, n’impose que soient exclues du droit de se porter candidates à des élections des personnes qui entendraient, à l’occasion de cette candidature, faire état de leurs convictions religieuses. » (CE, 23 décembre 2010, n° 337899)

Peut-être est-il également nécessaire de rappeler que priver la parole d’un conseiller municipal – donc d’un élu – en raison de son accoutrement religieux est considéré comme une discrimination par la Chambre criminelle de la Cour de cassation et que cela est passible d’une sanction pénale (Cass. Crim. 1er septembre 2010, n° 10-80.584).

Plutôt que de se sacrifier sur l’autel des discriminations, il conviendrait de faire preuve d’un petit plus de bonne foi et de vivre ensemble.

*****
Asif Arif est avocat au Barreau de Paris, auteur et conférencier spécialiste de la laïcité. Il a écrit Outils pour maîtriser la laïcité, publié aux éditions La Boîte à Pandore.

Lire aussi :
Rangez cette barbe que je ne saurais voir : l'étrange décision de la Cour d’appel de Versailles
L’affaire du voile d’une élue d’Argenteuil : laïcité ou intolérance ?
La notion de boycott à l’épreuve du droit et de la maire de Saint-Gratien


Asif Arif
Asif Arif est avocat au Barreau de Paris, auteur de plusieurs ouvrages sur l’islam, le terrorisme... En savoir plus sur cet auteur


Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par Fania le 27/01/2018 00:56 | Alerter
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Pas la raie sur le coté de Fillon.
Pas la barbichette à Valls.
Pas le tee-shirt à Ruffin.
Pas le bandeau à Obono.
Pas les robes mémés de Rossignol.
Pas les manches trois quarts de Marine.
Pas les cravates rouges. Ni les bleues. Que des cravates jaunes.
Pas de tailleurs femmes. Que des tee-shirts moulants. Et transparents bien sur.
Pas de femmes aux cheveux courts.
Le contraire pour les hommes. Taillés très courts. Avec la raie au milieu.
Boucles d'oreilles obligatoires pour tout le monde.
Des boucles papillons pour les femmes. Boucle Titi pour les hommes.
Pas d'accents régionaux. Accent parigot pour tout le monde.
Présence obligatoire sous peine de condamnation à une peine de prison.
Huit ans de prison et un million d'euros d'amende.

2.Posté par Drum le 27/01/2018 01:43 | Alerter
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Pas de restos à l'oeil, de chauffeurs et autres logements gratuits.

3.Posté par Miamou le 27/01/2018 02:02 | Alerter
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Moi je propose tenue orange pour tout le monde.
Ou la rayée blanc et noir des Dalton. C'est fun ça.
Et un bonnet d'ane avec.
Ou bien alors slip moulant pour les hommes et string pour les femmes.
Ou bien encore col Mao pour tout le monde.
Ou une perruque orange pour les hommes et teinture bleue pour les femmes.
C'est nous qui choisissons pour les autres. C'est ça le jeu.
Je dis tout le monde à poil.
Nudité obligatoire sous peine de stage en camp de nudistes.

4.Posté par Caramel le 31/01/2018 01:03 | Alerter
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Moi je dis, pas de rose rouge. Interdiction du socialisme sur tout le territoire.
Sous peine d'expulsion en Socialie.
Interdiction d'etre moche aussi. Sous peine de prison à vie.
Interdiction d'etre brun également. Teinture obligatoire pour tout le monde. Que du blond platine.
1.70 mètres obligatoire, pour les hommes comme pour les femmes. Ceux en de ça ou au dessus internement en camp à vie pour raison de hors norme.

5.Posté par Fantomette le 31/01/2018 01:20 | Alerter
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Le socialisme devrait etre interdit. Pourquoi autorise t-on ce truc.
Idem pour l'extreme droite. Ca devrait etre interdit ça.
Et son avatar LR avec.
Qu'ils puissent etre en costard ou en tee-shirt tous ces zigotos devraient etre interdits.
Ce n'est pas les tenues qu'il faut interdire mais les escroqueries politiques.

6.Posté par Fantomette le 31/01/2018 01:31 | Alerter
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Etre homme ou femme politique n'est pas un métier.
Nous les élisons, nous les choisissons pour nous représenter et parler en notre nom.
Ils sont à notre service. Nous choisissons une personne pas son apparence.

7.Posté par Gneu le 31/01/2018 20:07 | Alerter
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La restriction des libertés vient toujours des Etats.
Et les memes nous chantent qu'il faut laisser les femmes se vétir comme elles veulent.
Les memes zieutent les tenues à l'école, au lycée, au guichet des impots, à la caf, à l'hosto, partout.
Une vraie police des mœurs. Un monde de fous. Un vrai asile.

8.Posté par Merlot le 06/02/2018 02:11 | Alerter
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Des jupes plissées. C'est de quelle origine ça.
Des mocassins, ça vient d'où ça.
Des termes latins c'est qu'elle idéologie ça.
Qui seront les préposés au contrôle. Et quelles seront les condamnations.
Surtout pour les vestes rouges.

9.Posté par Moumoune le 10/02/2018 02:20 | Alerter
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Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt. La France est un Etat fasciste.

10.Posté par Djanaaa le 12/03/2018 14:10 | Alerter
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Un excellent bravo pour un excellent sujet et un excellent blog !!!

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