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Sur le vif

Charte de la laïcité : le Défenseur des droits saisit le Conseil d’Etat

Rédigé par La Rédaction | Mardi 10 Septembre 2013



Dominique Baudis, le Défenseur des Droits, a annoncé, lundi 9 septembre, son intention de saisir le Conseil d'Etat afin d'obtenir des « clarifications nécessaires » sur l'application du principe de laïcité, après la présentation de la charte de la laïcité dans les établissements scolaires publiques voulue par Vincent Peillon.

Même s’il « salue la mise en place par le ministre de l'Éducation nationale d'une charte de laïcité », il « constate, à travers les réclamations reçues, que beaucoup d'incertitudes demeurent quant au champ d'application de ce principe de laïcité ».

Dominique Baudis fait ici référence aux « collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public » tels les mères voilées accompagnant les enfants lors de sorties scolaires et les « salariés du secteur privé agissant en lien avec les pouvoirs publics », citant l'exemple des crèches privées.

Selon son entourage, le Défenseur des droits a reçu une « centaine de réclamations liées au fait religieux sur lequel il faut qu'il puisse se prononcer », d’où son intention de saisir la plus haute juridiction administrative de France. « Il est urgent de préciser la règle du jeu », juge M. Baudis.

En mars dernier, après l’arrêt de la Cour de cassation donnant raison à une salariée voilée licenciée de la crèche Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), il avait déjà demandé une « clarification » de la loi sur la laïcité.

Cet été, réagissant à la proposition du Haut Conseil à l’intégration (HCI) d’interdire le port de signes ostentatoires à l’université, il avait également demandé à ce que la loi de 2004 appliquant cette interdiction aux écoles publiques soit « précisée ».

Cependant, le Défenseur des Droits ne donne toujours pas plus d'éléments sur la nature des précisions qu’il attend en matière de laïcité dont se charge désormais à l'Observatoire de la laïcité. Se dirige-t-on vers une plus grande restriction de la liberté religieuse pour les musulmanes ? La nouvelle instance, qui doit prochainement rendre son rapport final au mois d’octobre, a fait jusqu’à présent de l’apaisement son credo.

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