Sur le vif
Cet après-midi, le Parti socialiste déposera son recours au Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur l'égalité des chances, qui crée le Contrat première embauche (CPE), a confirmé le député PS Jean-Marc Ayrault.
"J'irai cet après-midi à 16h30 au Conseil constitutionnel avec Jean-Pierre Bel (président du groupe socialiste au Sénat)", a précisé M. Ayrault.
Le PS et ses alliés dénoncent l'absence de consultation préalable du Conseil d'Etat sur le CPE. Le gouvernement a fait voter le CPE sur la base d'un amendement au projet de loi sur l'égalité des chances. "Le gouvernement s'est assis sur les droits du Parlement", a commenté M. Ayrault. Selon la gauche, le CPE, assorti d'une période de deux ans pendant laquelle le salarié peut être licencié sans motif, contrevient à la convention 158 de l'Observatoire international du travail, qui précise que la période d'essai réalisée par un salarié doit être raisonnable.
Une fois le Conseil constitutionnel saisi, il aura un mois pour se prononcer. Mais le gouvernement devrait lui demander de statuer en urgence, ce qui ramènerait le délai à huit jours.
Si les neuf "sages" censurent l'article 3bis du projet de loi, qui crée le CPE, le gouvernement ne disposera d'aucune possibilité recours. "Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles", stipule l'article 62 de la Constitution.
Si la loi est validée, la gauche n'aura plus qu'à s'en remettre à Jacques Chirac, qui a le pouvoir de demander une nouvelle délibération au Parlement dans un délai de 15 jours après leur adoption (article 10 de la Constitution).
"J'irai cet après-midi à 16h30 au Conseil constitutionnel avec Jean-Pierre Bel (président du groupe socialiste au Sénat)", a précisé M. Ayrault.
Le PS et ses alliés dénoncent l'absence de consultation préalable du Conseil d'Etat sur le CPE. Le gouvernement a fait voter le CPE sur la base d'un amendement au projet de loi sur l'égalité des chances. "Le gouvernement s'est assis sur les droits du Parlement", a commenté M. Ayrault. Selon la gauche, le CPE, assorti d'une période de deux ans pendant laquelle le salarié peut être licencié sans motif, contrevient à la convention 158 de l'Observatoire international du travail, qui précise que la période d'essai réalisée par un salarié doit être raisonnable.
Une fois le Conseil constitutionnel saisi, il aura un mois pour se prononcer. Mais le gouvernement devrait lui demander de statuer en urgence, ce qui ramènerait le délai à huit jours.
Si les neuf "sages" censurent l'article 3bis du projet de loi, qui crée le CPE, le gouvernement ne disposera d'aucune possibilité recours. "Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles", stipule l'article 62 de la Constitution.
Si la loi est validée, la gauche n'aura plus qu'à s'en remettre à Jacques Chirac, qui a le pouvoir de demander une nouvelle délibération au Parlement dans un délai de 15 jours après leur adoption (article 10 de la Constitution).
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