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SaphirNews.com | Quotidien musulman d’actualité


 


Société

Augmentation des dérives policières

| Mercredi 12 Avril 2006 à 11:17

           

Dans son rapport annuel, rendu public ce mercredi 12 avril, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) a traité plus de 108 plaintes, dont 72 contre la Police Nationale, constatant ainsi une hausse de 10% par rapport à 2004. La CNDS fait état de gardes à vue abusives, de « menottages musclés » et systématiques, de fouilles « attentatoires à la dignité humaines », et d'une augmentation des maltraitances sur mineurs et personnes étrangères.



Augmentation des dérives policières

Police Nationale


Pour sa cinquième année d’existence, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS), vient de rendre son rapport annuel montrant du doigt les anomalies et le non respect des droits de l’homme par les représentants des forces de l’ordre, mais aussi par l'administration pénitancière et de la gendarmerie. De «l’ utilisation inappropriée du flashball », à la garde à vue abusive, aux tortures allant parfois jusqu’à la mort, la CNDS rend un rapport détaillé et précis sur les affaires qu’elle a pu étudier. « Il ne s’agit donc pas de porter un jugement d’ensemble sur l’activité de la Police nationale. Cependant, la Commission constate que les dossiers les plus nombreux comme les plus graves qui lui sont parvenus concernent la Police nationale. » Du GIPN (Groupe d’Intervention de la Police Nationale), à la BAC (Brigade Anti Criminalité), en passant par l'officier de la Police Nationale, chacune des responsabilités est citée.

La commission déplore un manque de volonté en interne, d’appliquer une sanction disciplinaire aux agents de police reconnus coupables d’abus. Ces autorités administratives attendent systématiquement la décision du juge pénale, chose qui n’est ni obligatoire, ni « souhaitable » : « la sanction administrative devrait intervenir sans délai afin que la nécessaire valeur d’exemplarité prenne toute sa force. » D’autre part, l’augmentation des atteintes aux personnes dites « vulnérables » comme les « mineurs, sans-papiers, et personnes psychologiquement instables » constitue selon la commission, « une autre constatation inquiétante ». Apparemment, les officiers de la police judiciaire seraient, pour beaucoup, dans « une méconnaissance des textes légaux de la procédure pénale relatifs au placement en garde à vue. »

Justice saisie


Dans six cas très différents la CNDS a fait appel à la justice car « il ne saurait être du ressort de la Commission » d’identifier les coupables de ces forfaits.

Dans une des affaires, il s’agit notamment d’un nourrisson de moins d’un mois, né sur le sol français d’une mère d’origine somalienne ; ces deux derniers ont passé près de huit heures dans un camion de la police des frontières sans boire ni manger. Cette situation relève « de la maltraitance, imputable à la police aux frontières ».
Une autre affaire fait état d’un jeune homme âgé de 21 ans, ayant subi une fracture du crâne et qui aujourd’hui, « reste hémiplégique et garde une très importante altération de ses facultés mentales suite à son interpellation » par la SUGE (surveillance générale de la SNCF) devant des agents de polices absolument passifs.

Dans plusieurs de ces cas, la responsabilité pénale sera déterminée par la justice, la commission faisant juste état de graves dysfonctionnements au sein des différents services. Cependant, l’IGS (Inspection Générale des Services), ou Police des Polices, a indiqué ce mardi, que les sanctions envers les agents des forces de l’ordre avaient augmenté de 14% en 2005.




Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par ledaron le 12/04/2006 16:10 | Alerter
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La mise en exergue sociale d'une catégorie socio-professionnelle,catégorie assermentée,armée,souvent couverte en cas de fautes,félicitée pour sa violence légale;n'est elle pas le ferment des dérives constatées ?
Charles Pasqua durant ses heures de gloire ( 86-95 ) ne disait-il pas des policiers que ceux ci exerçaient un metier différent et que par conséquent leur statut se devait être différent.Ces "caresses" ne flattent-elles pas l'égo de personnes qui ,en uniforme et dépositaire de la loi peuvent se laisser aller à des dépassements dramatiques ?
Le concept de citoyen-policier qui a cours par exemple en Allemagne ou en Angleterre et qui voit des relations non crispées ( sauf peut être pour les habitants d'origines étrangères )entre les différentes composantes sociales est absent de l'héxagone ou l'on oppose les uns aux autres.
Tant qu'il n'y aura pas de volonté politique de " désacraliser " la fonction policière et en faire qu'un des éléments non politisé du contrôle social,nous verrons d'années en années se superposer des rapports qui déploreront les dérives et comptabiliseront les victimes.

2.Posté par le graal le 05/01/2009 13:39 | Alerter
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le CNDS de part sa composition est une exeption mondiale! il est facile de "tirer" a boulet rouge sur la police dès qu'il est possible mais n'oublions pas que c'est un métier difficile à exercer, que les moyens qui leur sont fournis sont lamentables et qu'ils sont là également pour assumer l'incapacité ou le désengagement des autres acteurs sociaux (hopitaux psychiatriques, éducateurs,.....) le policier est le premier arrivé sur le terrain et le dernier à partir lorsque toute les autres structures administrative se sont déclarées non concernées. je rappelle également que nombre de dénonciations du CNDS ont été déboutées face à la justice (qui est loin d'être pro police je vous l'assure). la présomption d'innocence doit être également appliquée ou policier et il est normal que la sanction administrative n'intervienne qu'après la reconnaissance de la responsabilité pénale. les fausses accusations sont légion car elle permette souvent de diluer la responsabilité des auteurs de crimes ou délit!
il est un travers francais de "taper" sur sa police mais nous sommes bien content de la trouver notre police citoyenne, dévouée et si bien encadrée par la loi. voyagez et vous me direz si c'est partout pareil!