Sur le vif
Le Sénat a adopté le projet de loi pour l'égalité des chances, qui crée notamment le contrat première embauche (CPE), au terme de neuf jours de débats.
C’est dans la nuit de dimanche à lundi que le texte a été approuvé. Après plus de 90 heures de débats et l'examen de 900 amendements, le texte a été adopté par 178 voix pour contre 127, et 21 abstentions. La gauche a voté contre. Les sénateurs UDF se sont abstenus.
Pour être définitivement adopté, le projet de loi sur l'égalité des chances doit encore examiné mercredi par sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire (CMP).
Le projet de loi sur l'égalité des chances avait été adopté automatiquement le 10 février à l'Assemblée nationale, au lendemain de l'engagement de la responsabilité du gouvernement.
Le projet de loi comporte plusieurs des mesures dont l'"apprentissage junior" pour les jeunes dès 14 ans, au lieu de 16 ans jusque-là, ainsi que le "contrat de responsabilité parentale", qui menace les parents de suspension des allocations familiales en cas de non-respect de leurs obligations. Il légalise également le "testing" pour lutter contre les discriminations.
Il crée surtout le très contesté contrat première embauche (CPE) pour les jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés.
Ce contrat à durée indéterminée est assorti d'une période de consolidation de deux ans, pendant laquelle le jeune pourra être licencié à tout moment par l'entreprise. Le préavis est de 15 jours en dessous de six mois et d'un mois entre six mois et un an. Le CPE donne droit à une indemnisation chômage au bout de quatre mois, alors que le droit individuel à la formation s'ouvre dès la fin du premier mois.
L'adoption de ce texte intervient à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation unitaire contre ce nouveau contrat de travail des manifestions organisées notamment à l'appel des syndicats et des organisations de jeunesse.
C’est dans la nuit de dimanche à lundi que le texte a été approuvé. Après plus de 90 heures de débats et l'examen de 900 amendements, le texte a été adopté par 178 voix pour contre 127, et 21 abstentions. La gauche a voté contre. Les sénateurs UDF se sont abstenus.
Pour être définitivement adopté, le projet de loi sur l'égalité des chances doit encore examiné mercredi par sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire (CMP).
Le projet de loi sur l'égalité des chances avait été adopté automatiquement le 10 février à l'Assemblée nationale, au lendemain de l'engagement de la responsabilité du gouvernement.
Le projet de loi comporte plusieurs des mesures dont l'"apprentissage junior" pour les jeunes dès 14 ans, au lieu de 16 ans jusque-là, ainsi que le "contrat de responsabilité parentale", qui menace les parents de suspension des allocations familiales en cas de non-respect de leurs obligations. Il légalise également le "testing" pour lutter contre les discriminations.
Il crée surtout le très contesté contrat première embauche (CPE) pour les jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés.
Ce contrat à durée indéterminée est assorti d'une période de consolidation de deux ans, pendant laquelle le jeune pourra être licencié à tout moment par l'entreprise. Le préavis est de 15 jours en dessous de six mois et d'un mois entre six mois et un an. Le CPE donne droit à une indemnisation chômage au bout de quatre mois, alors que le droit individuel à la formation s'ouvre dès la fin du premier mois.
L'adoption de ce texte intervient à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation unitaire contre ce nouveau contrat de travail des manifestions organisées notamment à l'appel des syndicats et des organisations de jeunesse.
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