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Sur le vif

La filiation d'une enfant née d'une union incestueuse entre un frère et d'une sœur reconnue

Rédigé par Linda Lefebvre | Jeudi 21 Septembre 2017 à 17:15

           


La filiation d'une enfant née d'une union incestueuse entre un frère et d'une sœur reconnue
La cour d’appel de Caen vient de reconnaître un frère et une sœur comme parents légaux d’une petite fille. La décision a été rendu en juin par le tribunal mais elle n'a été communiquée aux parents que mardi 20 septembre, rapporte Le Parisien.

Ces derniers, placés en famille d’accueil dès leur enfance, ignoraient qu’ils avaient la même mère lorsqu'ils se sont se rencontrés en 2006. Ils ne l'ont su que sept ans plus tard, en 2013, lorsque le père entame des démarches pour obtenir un livret de famille. Entre-temps, une fille aujourd'hui âgée de 8 ans est née de leur union.

Jusqu’alors, en cas d’inceste, un seul des deux parents pouvait prétendre à la filiation. En effet, selon l'article A 310-2 du code civil, « s'il existe entre les père et mère de l'enfant un des empêchements à mariage prévus par les articles 161 et 162 pour cause de parenté, la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit d'établir la filiation à l'égard de l'autre par quelque moyen que ce soit ».

La justice décide alors en 2013 d'effacer le lien de filiation avec sa mère plutôt que le père qui l'avait reconnu le premier auprès de l'administration. La mère de la fillette refusant de voir son nom effacé de l'acte de naissance, elle entame une procédure judiciaire pour rétablir la filiation maternelle, d'autant que sa fille vit avec elle depuis sa naissance. Elle est soutenue dans son combat par son frère dont elle est séparée.

S’appuyant sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, la cour d’appel de Caen a obtenu la reconnaissance de la filiation et des droits parentaux pour les deux parents, au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant », notamment celui du droit à connaître ses origines.

Lire aussi :
Que dit l’islam sur la PMA, la GPA, le don de spermes et la congélation des ovocytes ?




Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par Melen le 21/09/2017 22:36 | Alerter
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Ca dit des lois qu'elles ne font que valider ce qui existe, quand elles sont devant le fait accompli.
Ce qui est étrange c'est que pour certaines autres elles s'y refusent. C'est très intriguant.
Les ne sont pas que des lois, elles sont aussi des opinions.

2.Posté par Melen le 21/09/2017 22:38 | Alerter
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Il manque un mot pardon.
Les lois ne sont pas que des lois elles sont aussi des opinions. Elles sont surtout des opinions d'ailleurs.

3.Posté par Melen le 23/09/2017 20:59 | Alerter
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C'est comme Abraham et Sarah, ils étaient frère et sœur et ont eu un enfant.
On peut donc dire de la justice qu'elle est biblique et coranique. Lol.

4.Posté par A.S. le 24/09/2017 07:33 | Alerter
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"Abraham et Sarah, ils étaient frère et sœur"
C'est complètement faux, vérifiez vos informations avant de poster de telles énormités!

5.Posté par Melen le 24/09/2017 13:12 | Alerter
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Dites votre savoir au lieu de dire du vent.

6.Posté par Melen le 24/09/2017 13:13 | Alerter
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Le prochaine filiation validée, pédophilie entre un père et sa fille.

7.Posté par Melen le 24/09/2017 13:24 | Alerter
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A.S C'était vous qui aviez compris à propos d'un article que l'islam rendait les musulmans malades tandis que le sujet était les malades mal perçus par les musulmans. Je m'en souviens bien car j'avais commencé par lire les commentaires sans avoir lu l'article. Alors pouet pouet camembert. Vous etes mal placé pour prendre la posture de pédagogue.

8.Posté par Melen le 24/09/2017 13:26 | Alerter
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Vous induisez les gens en erreur et vous osez dire que d'autres comprennent mal. Vous ne manquez pas d'air.

9.Posté par Melen le 24/09/2017 13:53 | Alerter
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Mon message 6 est lui aussi très biblique et coranique.
Loth procréant avec ses filles.
J'en rajoute pour vous contenter A.S.

10.Posté par A.S. le 25/09/2017 22:42 | Alerter
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Je n'ai jamais vu une personne poster puis se répondre a elle même comme vous...mais je ne vais pas tomber dans l'attaque ad hominem, je vous laisse ce privilège.
Pour votre gouverne, c'est la première fois que je poste sur ce site, donc vos références a des messages passés me concernant sont nulles et non-avenues (et franchement pouet pouet camembert, c'est d'un niveau...).
Ensuite je maintiens ce que j'ai dit: vous avancez des énormités. Contrairement a vous je ne parle pas de ce que je ne connais pas ou pas suffisamment, donc je ne ferai pas de commentaires sur l'aspect biblique. En revanche, je vous mets au défi de trouver une référence coranique sur la filiation fraternelle entre Abraham et Sarah, ou pire encore une relation incestueuse entre Loth et ses filles...Ceux que vous décrivez la sont des héros de tragédie grecques peut-être, mais nullement de nobles prophètes d'Allah, paix a leurs âmes.

11.Posté par Melen le 26/09/2017 22:04 | Alerter
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C'est cela oui. C'était votre jumeau. Juste pour vous contenter, re pouet pouet camembert.

12.Posté par Melen le 26/09/2017 22:23 | Alerter
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Dites A.S. Vous me mettez au défit, mais c'est vous le contradicteur. C'est vous qui vous etes lancé un défi. Relevez le.

13.Posté par Melen le 27/09/2017 18:37 | Alerter
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Ils ne sont nullement des prophètes d'allah dites-vous. Et vous etes sensé y connaître quelque chose.
Sacré A.S.