Sur le vif
C’est en plein été que les députés planchent sur le très sensible projet de loi sur le « droit des étrangers », porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Depuis lundi 20 juillet, il est question de faciliter certaines démarches administratives pour les immigrés réguliers mais également de renforcer les contrôles.
L’une des principales mesures du texte prévoit la création de cartes de séjour d'une validité de deux à quatre ans délivrées après un premier titre d'un an et ce, pour éviter les interminables files d’attente en préfecture pour renouveler leurs titres de séjour. Ces personnes pourraient ensuite demander la carte de résident, à condition qu'elles n'aient jamais « manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République ». Cette disposition a été votée mardi 21 juillet par l'Assemblée.
Dans le cadre de l’immigration professionnelle, les immigrés qualifiés pourraient avoir un « passeport talent » valable quatre ans pour remplacer les nombreux titres existants. Cette mesure, qui figure dans le même article que le titre de séjour pluriannuel, a aussi été approuvée à la majorité.
L’une des principales mesures du texte prévoit la création de cartes de séjour d'une validité de deux à quatre ans délivrées après un premier titre d'un an et ce, pour éviter les interminables files d’attente en préfecture pour renouveler leurs titres de séjour. Ces personnes pourraient ensuite demander la carte de résident, à condition qu'elles n'aient jamais « manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République ». Cette disposition a été votée mardi 21 juillet par l'Assemblée.
Dans le cadre de l’immigration professionnelle, les immigrés qualifiés pourraient avoir un « passeport talent » valable quatre ans pour remplacer les nombreux titres existants. Cette mesure, qui figure dans le même article que le titre de séjour pluriannuel, a aussi été approuvée à la majorité.
Les renseignements à contribution
Pour les cas d’entrées irrégulières sur le territoire, le projet de loi donne la priorité à l'assignation à résidence plutôt qu’à la rétention, sauf lorsqu'il n'y a pas de garantie de représentation. Les forces de l'ordre pourront conduire sous la contrainte les personnes au consulat pour obtenir les laissez-passer nécessaires à leur expulsion.
Les quelques facilités administratives s’accompagnent aussi d’un renforcement de la la lutte contre la fraude aux titres de séjour et à l'immigration clandestine, qui passe par le renseignement. Le projet de loi devrait permettre aux préfets de recueillir des informations personnelles auprès des banques, des établissements scolaires ou de la Sécurité sociale.
Pour les demandeurs d’asile déboutés, le gouvernement voudrait faciliter les reconduites à la frontière en optant pour un délai de recours plus court. Toujours pour gagner du temps, sur le cas des sans-papiers enfermés en centre de rétention, le juge des libertés et de la détention pourrait intervenir au bout de 48h, et non plus après cinq jours comme c'est le cas depuis 2011.
Sans surprise, les propositions sont très critiquées par l’opposition. Les Républicains et le Front national fustigent ce projet de loi, et dénoncent le « laxisme » du gouvernement en matière d'immigration. En revanche, du côté des associations de défense des droits de l'homme, le projet de loi est jugé restrictif.
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