Le coup est rude pour le lycée Averroès de Lille. La cour administrative d’appel de Douai a annulé, mercredi 8 juillet, pour un vice de procédure le jugement rétablissant le contrat d’association entre l’Etat et le lycée privé musulman.
Celle-ci, suivant l'avis du rapporteur public rendu le 23 juin dernier, a jugé que les requêtes introduites en première instance par l'association gestionnaire du lycée, l'association des parents d'élèves, le comité social et économique du groupe scolaire ainsi que le syndicat Sundep-Solidaires devant le tribunal administratif de Lille n’étaient pas recevables, faute d’avoir été précédées d’un recours administratif auprès du préfet, obligatoire avant toute saisine du juge dans ce type de litige.
« En l’absence d’une telle formalité obligatoire, la Cour rejette les demandes d’annulation de l’association et des autres demandeurs sans toutefois se prononcer sur le fond de l’affaire », lit-on. Pourtant, cette irrecevabilité aujourd'hui soulevée n'avait jamais été évoquée lors des précédentes étapes de la procédure judiciaire. De quoi laisser Averroès et ses soutiens dans l'incompréhension.
Saisie en appel par le ministre de l’Education nationale, la cour d'appel a donc annulé le jugement rendu en avril 2025 par le tribunal administratif de Lille. Celle-ci avait estimé que la préfecture du Nord, qui avait mis fin en décembre 2023 au contrat d’association sous prétexte de « manquements graves aux principes fondamentaux de la République », n’établissait pas « l’existence de manquements graves au droit » et que la procédure était « entachée d’irrégularités ».
L’avocat de l’association Averroès, Sefen Guez Guez, a annoncé que l’établissement comptait sans tarder saisir le préfet et « déposer un nouveau référé-suspension devant le tribunal administratif de Lille pour maintenir la situation actuelle » au sein du groupe scolaire. Ses responsables, qui s'étaient vu refuser l'ouverture d'une classe de primaire à la rentrée prochaine, entendent bien se battre pour que la rentrée scolaire à venir ne souffre d'aucun nouveau changement pour les professeurs, les élèves et leurs familles.
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« En l’absence d’une telle formalité obligatoire, la Cour rejette les demandes d’annulation de l’association et des autres demandeurs sans toutefois se prononcer sur le fond de l’affaire », lit-on. Pourtant, cette irrecevabilité aujourd'hui soulevée n'avait jamais été évoquée lors des précédentes étapes de la procédure judiciaire. De quoi laisser Averroès et ses soutiens dans l'incompréhension.
Saisie en appel par le ministre de l’Education nationale, la cour d'appel a donc annulé le jugement rendu en avril 2025 par le tribunal administratif de Lille. Celle-ci avait estimé que la préfecture du Nord, qui avait mis fin en décembre 2023 au contrat d’association sous prétexte de « manquements graves aux principes fondamentaux de la République », n’établissait pas « l’existence de manquements graves au droit » et que la procédure était « entachée d’irrégularités ».
L’avocat de l’association Averroès, Sefen Guez Guez, a annoncé que l’établissement comptait sans tarder saisir le préfet et « déposer un nouveau référé-suspension devant le tribunal administratif de Lille pour maintenir la situation actuelle » au sein du groupe scolaire. Ses responsables, qui s'étaient vu refuser l'ouverture d'une classe de primaire à la rentrée prochaine, entendent bien se battre pour que la rentrée scolaire à venir ne souffre d'aucun nouveau changement pour les professeurs, les élèves et leurs familles.
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