Sur le vif
Contre toute attente, le collectif des Hijabeuses, l'association Alliance citoyenne qui l'abrite et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) n'ont pas obtenu gain de cause auprès du Conseil d'Etat. Trois jours après l’audience d'examen de l'affaire qui l'oppose à la Fédération française de Football (FFF), la plus haute juridiction administrative française a informé, jeudi 29 juin, que l'interdiction du port des signes religieux - le voile en l'occurrence - édictée par la FFF lors des compétitions est « adaptée et proportionnée ».
« Les fédérations sportives, chargées d’assurer le bon fonctionnement du service public dont la gestion leur est confiée, peuvent imposer à leurs joueurs une obligation de neutralité des tenues lors des compétitions et manifestations sportives afin de garantir le bon déroulement des matchs et prévenir tout affrontement ou confrontation », fait-on savoir.
« Les fédérations sportives, chargées d’assurer le bon fonctionnement du service public dont la gestion leur est confiée, peuvent imposer à leurs joueurs une obligation de neutralité des tenues lors des compétitions et manifestations sportives afin de garantir le bon déroulement des matchs et prévenir tout affrontement ou confrontation », fait-on savoir.
Une décision contraire à l'avis du rapporteur public
Le Conseil d'Etat n'a pas suivi l'avis du rapporteur public, qui s'est prononcé en faveur de l'abrogation de l'article 1 du règlement de la FFF interdisant le port des signes religieux lors des compétitions officielles. De son avis, les joueuses n'ont aucune « exigence de neutralité » et le seul port du voile n'est synonyme ni de « prosélytisme » ni de « provocation ».
« Si les licenciés ne sont pas soumis, contrairement aux agents des fédérations et aux joueurs des équipes de France, à l’obligation de neutralité, les règles de participation édictées par ces fédérations peuvent limiter leur liberté d’expression de leurs opinions et convictions pour garantir le bon fonctionnement du service public et la protection des droits et libertés d’autrui », a estimé le Conseil d'Etat, pour qui l'interdiction contestée est de nature à « garantir le bon déroulement des matchs de football et éviter tout affrontement ou confrontation ». Pour les Hijabeuses et leurs alliés, il s'agit d'une bien mauvaise nouvelle sur le front de l'inclusion par le sport des femmes dans leur diversité.
« Si les licenciés ne sont pas soumis, contrairement aux agents des fédérations et aux joueurs des équipes de France, à l’obligation de neutralité, les règles de participation édictées par ces fédérations peuvent limiter leur liberté d’expression de leurs opinions et convictions pour garantir le bon fonctionnement du service public et la protection des droits et libertés d’autrui », a estimé le Conseil d'Etat, pour qui l'interdiction contestée est de nature à « garantir le bon déroulement des matchs de football et éviter tout affrontement ou confrontation ». Pour les Hijabeuses et leurs alliés, il s'agit d'une bien mauvaise nouvelle sur le front de l'inclusion par le sport des femmes dans leur diversité.
Vers un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme ?
Mise à jour avec la réaction des Hijabeuses : « Une fois de plus, la justice nous abandonne », a déploré le collectif sur ses réseaux sociaux après la décision du Conseil d'Etat, jugée « choquante ».
« Le plus souvent, l'avis du rapporteur public est suivi par le Conseil d'Etat. Cette fois-ci, les magistrats ont choisi de céder à la pression politique et médiatique. (...) Devons-nous rappeler que le destin et l'épanouissement de femmes, de sportives, sont en jeu ? », s'interrogent les Hijabeuses.
« Nous avions raison de nous battre et nous avons voulu placer notre confiance en la justice de notre pays, la France. Par cette décision, le Conseil d'Etat intègre la violence contre les femmes, contre l'islam, qui existe dans la société française comme un fait que l'on pourrait éviter par l'exclusion des victimes elles-mêmes », s'est ému le collectif.
« Cette décision est inquiétante en ce qu’elle ouvre la voie à ce que les discriminations soient invisibilisées au nom de l’ordre, plutôt que combattues au nom de la liberté », a abondé en ce sens Alliance citoyenne, qui indique qu'un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est à l'étude « pour faire valoir en France une liberté qui est déjà garantie partout ailleurs en Europe ».
Lire aussi :
Voile et football : le Conseil d'Etat dénonce les attaques le visant
Football : le droit de porter le voile sur le terrain sous l'œil du Conseil d'Etat
« Le plus souvent, l'avis du rapporteur public est suivi par le Conseil d'Etat. Cette fois-ci, les magistrats ont choisi de céder à la pression politique et médiatique. (...) Devons-nous rappeler que le destin et l'épanouissement de femmes, de sportives, sont en jeu ? », s'interrogent les Hijabeuses.
« Nous avions raison de nous battre et nous avons voulu placer notre confiance en la justice de notre pays, la France. Par cette décision, le Conseil d'Etat intègre la violence contre les femmes, contre l'islam, qui existe dans la société française comme un fait que l'on pourrait éviter par l'exclusion des victimes elles-mêmes », s'est ému le collectif.
« Cette décision est inquiétante en ce qu’elle ouvre la voie à ce que les discriminations soient invisibilisées au nom de l’ordre, plutôt que combattues au nom de la liberté », a abondé en ce sens Alliance citoyenne, qui indique qu'un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est à l'étude « pour faire valoir en France une liberté qui est déjà garantie partout ailleurs en Europe ».
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