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Lycée Averroès : pourquoi la justice refuse de suspendre la résiliation du contrat avec l'État

Rédigé par | Vendredi 20 Novembre 2026

Le tribunal administratif de Lille a rejeté, jeudi 19 novembre, les recours demandant la suspension de la résiliation du contrat d’association liant l’association Averroès à l'Etat. Le lycée privé musulman reste donc privé de la dotation publique qui lui permet notamment la prise en charge des salaires de ses enseignants, au moins jusqu’au jugement sur le fond dans plusieurs mois. Explications.



C’est un nouvel épisode d’un contentieux ouvert il y a bientôt trois ans entre le groupe scolaire Averroès et l'Etat. Après l'annulation, en juillet, du rétablissement du contrat d'association de l'établissement privé musulman, deux recours avaient été déposés devant le tribunal administratif de Lille : l’un le 26 octobre par l’association gestionnaire et l’association des parents d’élèves, l’autre le 1er novembre par le comité social et économique et le syndicat des personnels de l’enseignement privé de Lille. Le juge des réfères les a joints, estimant qu’ils « présentent à juger des questions semblables ».

Tous visaient les décisions du 22 septembre 2026 par lesquelles le préfet du Nord a confirmé la résiliation prononcée le 7 décembre 2023. La décision rendue jeudi 19 novembre est claire : « Les requêtes de l’association Averroès, de l’association des parents d’élèves du groupe scolaire Averroès d’une part, et du comité social et économique du groupe scolaire Averroès et du syndicat des personnels de la formation et de l’enseignement privé de Lille d’autre part, sont rejetées. »

Pas d'urgence, tranche le juge

Pour obtenir une suspension, rappelle le tribunal, il fallait réunir « l’existence d’une situation d’urgence d’une part, et l’existence d’un doute sérieux relatif à la légalité des décisions contestées d’autre part ». Or, le juge des référés a estimé que « la condition d’urgence n’est pas remplie, cette seule circonstance suffisant à rejeter les requêtes ».

Le magistrat a donc statué « sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la condition tenant à l’existence d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées ». Autrement dit, les griefs reprochés au lycée n’ont pas été examinés.

Plusieurs arguments écartés

Sur les enseignants, le juge relève que « dès le 17 juillet 2026, en réaction à l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai du 8 juillet 2026, le département de l’enseignement privé du rectorat de Lille s’est rapproché de l’ensemble des enseignants affectés par la résiliation ». Il leur a été proposé une réaffectation ou une mise en disponibilité. « La rectrice de l’académie de Lille a ainsi apporté un accompagnement personnalisé au personnel enseignant de l’établissement scolaire », écrit-il.

Quant à ceux qui restent, « s’il n’est pas contesté qu’il en résultera une diminution de leur salaire de 20 à 25 %, il n’est pas démontré qu’ils se retrouveraient, de ce fait, dans une situation de précarité financière extrême justifiant la suspension ».

Sur les élèves, la rectrice a décidé le 15 juillet de « reconduire la mesure exceptionnelle prise pour l’année scolaire 2024-2025 en mettant en place un régime dérogatoire » : les terminales gardent le contrôle continu au baccalauréat. Pour les autres, le juge renvoie aux familles, « celles qui ont fait le choix de la poursuite d’une scolarité au lycée Averroès ayant nécessairement pris le risque de s’exposer à la perte de bénéfice du contrôle continu ».

Même raisonnement pour les bourses, perdues faute de demande de dérogation déposée par le lycée. « Les familles et le lycée ne pouvaient ignorer l’appel formé par le préfet du Nord », note l’ordonnance, qui conclut qu’« il revenait à l’association Averroès de faire preuve de diligence et d’anticiper une éventuelle annulation de ce jugement ». D’après la préfecture, 49 élèves ont changé d’établissement pour conserver leur bourse.

Sur les finances, l’association chiffrait sa perte à environ 1,8 million d’euros d’ici à la fin de l’année scolaire, avec une trésorerie négative dès fin novembre. Le juge observe que l’étude de l’expert-comptable « se traduit par un examen selon les prévisions établies par la direction de l’association Averroès ». Ce dernier reconnaissait lui-même que « les réalisations différeront, parfois de manière significative, des informations prévisionnelles présentées ».

L’ordonnance s’appuie surtout sur la chambre régionale des comptes, qui jugeait l’association « dans une situation financière critique » dès 2015-2016. Elle en retient que « son modèle économique, assis en partie sur une dépendance importante à la générosité du public, est sans viabilité à terme ». Pour le tribunal, les difficultés de l’association sont « anciennes et principalement liées à son équilibre économique et à ses choix de gestion ».

Le juge relève encore le projet d’extension de dix salles de classe lancé en février dernier et celui d’une école primaire. Sa conclusion : « il ne résulte pas de l’instruction que la mesure contestée compromettrait à brève échéance la pérennité de l’association Averroès. » Il rappelle enfin que la résiliation « ne constitue pas une fermeture d’établissement entraînant sa disparition immédiate ».

Deux lectures opposées du dossier

À l’audience du 10 novembre, les avocats d’Averroès ont décrit un établissement menacé. Selon l’ordonnance, ils ont rappelé que « le lycée Averroès emploie une soixantaine d’agents qui dépendent des subventions publiques » et que « la part du financement public dans l’économie réelle du lycée dépasse les 70 % ». Sans contrat, l’association serait « contrainte d’envisager des licenciements susceptibles de concerner une cinquantaine de salariés ».

Ils ont aussi souligné que « le lycée Averroès était le dernier lycée musulman privé sous contrat de France ». Et ils ont dénoncé une différence de traitement : ailleurs, les défaillances « conduisent à une mise en demeure », « alors que pour le lycée Averroès, le choix immédiat a été de résilier le contrat d’association ».

Sur le fond, la défense vise la note blanche de l’administration, document qui « n’est pas signé, son auteur n’est pas identifié, et son contenu est contredit par les nombreux rapports d’inspection réalisés entre 2021 et 2023 ». Elle fait valoir que depuis 2023 l’établissement a subi de nombreux contrôles, « aucun ne révélant le moindre incident ou anomalie ». Elle rappelle enfin que la direction des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale avait émis « un avis défavorable à cette résiliation ».

Le préfet maintient néanmoins ses griefs contre l'établissement, continuant d'affirmer, selon l'ordonnance, que « le projet éducatif du groupe scolaire Averroès répond au projet subversif des Frères musulmans, en ciblant un public vulnérable, à savoir les jeunes ». Des accusations toujours fermement contestées par l’association.

Trois ans d'une bataille judiciaire qui risque de durer

Sous contrat depuis 2008, Averroès a perdu ce statut par décision préfectorale en décembre 2023. Après deux refus en référé, le tribunal avait annulé cette résiliation au fond le 23 avril 2025, « en raison de l’irrégularité de la procédure suivie et de l’erreur d’appréciation l’entachant ».

Mais en juillet dernier, la cour administrative d’appel de Douai a annulé ce jugement, « en l’absence d’exercice du recours administratif préalable obligatoire prévu à l’article R. 422-73 du code de l’éducation ». Ce recours a été déposé en juillet et rejeté le 22 septembre, ce qui a ouvert la procédure tranchée ce jeudi 19 novembre.

L’ordonnance est « susceptible de faire l’objet, dans les 15 jours, d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat », précise le tribunal. Et le communiqué d'insister : « Cette décision ne tranche pas la question de la légalité de la résiliation du contrat d’association, qui sera jugée dans quelques mois par le tribunal, qui reste saisi de la question. »

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Rédactrice en chef de Saphirnews En savoir plus sur cet auteur