Saisi en urgence par les gestionnaires de l’école Al-Ghazali, à Creil, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté, mercredi 7 octobre, les deux requêtes visant à rouvrir rapidement le groupe scolaire musulman hors contrat. Les 258 élèves ne retrouveront pas leurs classes avant l'issue de la fermeture administrative de six mois décidée par la préfecture de l’Oise.
Les portes de l'établissement restent donc closes, pour le plus grand désarroi des personnels de l'école, des élèves et de leurs parents. Dans son ordonnance, le juge des référés a estimé que « les conditions pour suspendre en urgence les arrêtés attaqués du préfet de l'Oise n'étaient pas réunies en l'espèce ».
La décision vise deux requêtes conjointes de l'association Al-Ghazali, qui gère l'école, et de l'Association cultuelle et culturelle des musulmans de l'Oise (ACCMO), propriétaire des locaux. Toutes deux avaient choisi la voie du référé-liberté, une procédure d’urgence où le juge doit statuer en 48 heures.
Les portes de l'établissement restent donc closes, pour le plus grand désarroi des personnels de l'école, des élèves et de leurs parents. Dans son ordonnance, le juge des référés a estimé que « les conditions pour suspendre en urgence les arrêtés attaqués du préfet de l'Oise n'étaient pas réunies en l'espèce ».
La décision vise deux requêtes conjointes de l'association Al-Ghazali, qui gère l'école, et de l'Association cultuelle et culturelle des musulmans de l'Oise (ACCMO), propriétaire des locaux. Toutes deux avaient choisi la voie du référé-liberté, une procédure d’urgence où le juge doit statuer en 48 heures.
La fermeture confirmée, mais sur quels fondements ?
Sur la fermeture de l'ensemble du groupe scolaire pour six mois, le juge retient deux motifs. Il relève d'abord que l'établissement « ne présentait pas toutes les garanties de sécurité des élèves qui le fréquentent », en raison de non-conformités relevées par l'administration, « non contestées » par les associations. Il note ensuite que les requérantes « n'apportaient par ailleurs pas un démenti suffisant » s'agissant de « la tentative de dissimulation », lors du contrôle du 22 septembre, de « l'usage irrégulier de salles de cours par un nombre important d'élèves ».
Sur l'interdiction d'exploiter le bâtiment de l'école primaire, en vigueur depuis le 28 août, le magistrat observe que ces locaux « ne peuvent être exploités avant le passage de la commission de sécurité », laquelle « ne peut intervenir dans l'immédiat ». Un autre arrêté préfectoral, non contesté, interdit en outre d'enseigner dans les bâtiments utilisés en remplacement.
Enfin, le juge estime qu'il n'était « pas démontré » que ces mesures compromettraient « gravement la pérennité de l'activité » des associations « à très court terme ». La condition d'urgence particulière propre au référé-liberté n'étant pas remplie, les demandes ont été rejetées.
Sur l'interdiction d'exploiter le bâtiment de l'école primaire, en vigueur depuis le 28 août, le magistrat observe que ces locaux « ne peuvent être exploités avant le passage de la commission de sécurité », laquelle « ne peut intervenir dans l'immédiat ». Un autre arrêté préfectoral, non contesté, interdit en outre d'enseigner dans les bâtiments utilisés en remplacement.
Enfin, le juge estime qu'il n'était « pas démontré » que ces mesures compromettraient « gravement la pérennité de l'activité » des associations « à très court terme ». La condition d'urgence particulière propre au référé-liberté n'étant pas remplie, les demandes ont été rejetées.
Un bras de fer judiciaire en vue
L'affaire commence en juin dernier, lorsque la commission de sécurité incendie constate des non-conformités dans le bâtiment de l'école primaire, qu'elle juge dangereux pour le public. Le maire de Creil met l'ACCMO en demeure d'y remédier le 15 juin.
Le 28 août, le préfet de l'Oise interdit l'accès à ce bâtiment jusqu'à sa mise en conformité. Un premier référé-liberté des associations est rejeté le 5 septembre. Les gestionnaires font alors réaliser des travaux et transmettent un rapport de conformité à l'administration le 23 septembre.
Entre-temps, un contrôle conjoint de l'Éducation nationale et de la préfecture a lieu le 22 septembre. Selon les autorités, les inspecteurs se sont vu refuser l'accès à plusieurs locaux, et deux salles de classe avaient été aménagées dans la mosquée voisine. Elles pointent aussi une cour de récréation installée sur un parking ouvert aux voitures.
Le 29 septembre, « sur avis du recteur », le préfet ferme l'ensemble de l'établissement pour six mois. Ouvert en 2011, le groupe scolaire réunit une école primaire, un collège et un lycée. Les parents disposent de quinze jours pour inscrire leurs enfants ailleurs.
Le 28 août, le préfet de l'Oise interdit l'accès à ce bâtiment jusqu'à sa mise en conformité. Un premier référé-liberté des associations est rejeté le 5 septembre. Les gestionnaires font alors réaliser des travaux et transmettent un rapport de conformité à l'administration le 23 septembre.
Entre-temps, un contrôle conjoint de l'Éducation nationale et de la préfecture a lieu le 22 septembre. Selon les autorités, les inspecteurs se sont vu refuser l'accès à plusieurs locaux, et deux salles de classe avaient été aménagées dans la mosquée voisine. Elles pointent aussi une cour de récréation installée sur un parking ouvert aux voitures.
Le 29 septembre, « sur avis du recteur », le préfet ferme l'ensemble de l'établissement pour six mois. Ouvert en 2011, le groupe scolaire réunit une école primaire, un collège et un lycée. Les parents disposent de quinze jours pour inscrire leurs enfants ailleurs.
La défense dénonce un acharnement
À l'audience qui s’est tenue lundi 5 octobre, devant 300 à 400 soutiens rassemblés devant le tribunal, l'avocat de l'école, Me Sefen Guez Guez, avait plaidé la bonne foi de ses clients. Il a souligné qu'il s'agissait du cinquième contrôle inopiné depuis 2025 et que l'école réclamait une contre-visite depuis le 16 juillet pour faire constater les travaux de mise aux normes.
L'avocat a aussi opposé le traitement réservé à Al-Ghazali à celui de l'établissement catholique de Bétharram. Il a aussi inscrit le dossier dans une série, citant les lycées Al-Kindi à Décines et Averroès à Lille.
L'association Al-Ghazali avait, elle, réagi dès le 1er octobre sur ses réseaux sociaux. Elle y affirmait avoir réalisé les mesures de sécurité et transmis les documents demandés, rappelant que la sécurité des élèves est au cœur de son engagement depuis 15 ans. « Nous ne demandons aucun traitement de faveur. Nous demandons des réponses », concluait-elle. Une cagnotte en ligne pour soutenir l'école dans ses démarches a été lancée cette semaine. En date du jeudi 8 octobre, plus de 11 000 € ont été récoltés sur les 50 000 €.
L'avocat a aussi opposé le traitement réservé à Al-Ghazali à celui de l'établissement catholique de Bétharram. Il a aussi inscrit le dossier dans une série, citant les lycées Al-Kindi à Décines et Averroès à Lille.
L'association Al-Ghazali avait, elle, réagi dès le 1er octobre sur ses réseaux sociaux. Elle y affirmait avoir réalisé les mesures de sécurité et transmis les documents demandés, rappelant que la sécurité des élèves est au cœur de son engagement depuis 15 ans. « Nous ne demandons aucun traitement de faveur. Nous demandons des réponses », concluait-elle. Une cagnotte en ligne pour soutenir l'école dans ses démarches a été lancée cette semaine. En date du jeudi 8 octobre, plus de 11 000 € ont été récoltés sur les 50 000 €.
Et maintenant ?
L'ordonnance ne tranche pas le fond du dossier : elle constate seulement l'absence d'urgence justifiant une intervention immédiate du juge. Les associations peuvent faire appel devant le juge des référés du Conseil d'État dans un délai de quinze jours.
En attendant, la rescolarisation des enfants se poursuit. Selon France 3, environ 35 % des élèves avaient retrouvé une place ailleurs quelques jours après la fermeture. Le maire de Creil, Omar Yaqoob, s'est inquiété de la capacité des écoles de la ville à absorber ces nouveaux élèves.
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