Un guide de la laïcité dans les structures socio-éducatives adopté

L’Observatoire de la laïcité a fait paraître, jeudi 13 mars, un nouveau guide sur la gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives (à télécharger plus bas), adopté le 11 mars par les membres de l'instance rattachée au Premier ministre. Dans les dix pages du rapport que Saphirnews vous résume, l'Observatoire fait un point sur le cadre général que professionnels et usagers se doivent d'adopter en faveur du respect de la laïcité, rappelant dans les deux cas l’interdiction de toute discrimination fondée sur l’appartenance à la religion.

S’il n’est pas discriminatoire de rappeler « l’exigence de résistance physique des animateurs comme aptitude nécessaire à la mission », « est discriminatoire de demander, par exemple, à un candidat ayant un prénom d’origine maghrébine s’il compte "faire le ramadan" anticipant ainsi sur son manque de résistance physique ».

L’obligation de neutralité ne s’applique qu’aux professionnels travaillant dans une structure publique, rappelle-t-on également. Dans le secteur privé, « la liberté de manifester ses convictions peut faire l’objet de certaines limitations, non discriminatoires, qui doivent être justifiées et proportionnées au but recherché », sachant que « les limites ne peuvent être générales et absolues, s’appliquant à tous les salariés, sans distinction de professions ou de missions ».

L’Observatoire de la laïcité souligne l'interdiction du prosélytisme par les employés du secteur privé, « sachant que le port d’un signe religieux n’est pas en soi caractéristique d’un comportement prosélyte ». Il cite ainsi un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) selon lequel le port du foulard ou de la kippa « relève d’abord de l’accomplissement d’une pratique religieuse avant d’être l’expression publique de l’appartenance à une religion ».

« La manifestation de la liberté de conscience ne doit pas mettre en cause les aptitudes nécessaires à la mission » ni « entraver (son) organisation » ainsi que « les impératifs liés à l’intérêt de la structure et à sa pérennité » qui doit être évalué « au cas par cas », lit-on.

Des solutions apportées aux cas concrets

Quant aux usagers des structures socio-éducatives, « le port de signe (…) ne doit ni troubler le fonctionnement normal de l’établissement et des services, ni porter atteinte à la liberté d’autrui ». « Le refus d’inscription d’un jeune en raison de son appartenance ou de sa pratique religieuse réelle ou supposée constitue une discrimination », punie par la loi, évoque l'Observatoire avant de présenter plusieurs cas concrets de revendications d’usagers et la façon d'y répondre.

Concernant les repas, les professionnels peuvent « proposer des menus sans viande, sans demande de justification mais à condition que cela ne génère pas de ségrégation spatiale au moment du repas ». Lors du Ramadan, ils devront rester « attentifs à trouver une approche pour que cette pratique religieuse ne sépare pas les uns des autres ». Quant à la pratique des prières, « le refus de la prière collective n’est pas discriminatoire dans la mesure où chaque jeune peut prier s’il le souhaite, de manière individuelle » tant qu’il n’est « pas porté atteinte au bon fonctionnement du camp de vacances ».

Pour télécharger le rapport « Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives », cliquez ici