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Sur le vif

L’arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet suspendu par le Conseil d’Etat

Rédigé par Saphirnews | Vendredi 26 Août 2016



La plus haute juridiction administrative française s’est prononcée, vendredi 26 août, contre l’arrêté anti-burkini pris par la municipalité de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Il s’agit d’une victoire pour le Collectif contre l’islamophobie en France et la Ligue des droits de l’homme qui avait sollicité le Conseil d’Etat pour examiner la légalité de l’ordonnance en référé rendue le 22 août par le tribunal administratif de Nice qui validait l’arrêté municipal.

La décision prise par un collège de trois juges permet de suspendre l’arrêté de Villeneuve-Loubet. Le port de vêtements religieux est donc de nouveau autorisé sur les plages de la commune. Concernant la trentaine d’autres villes, les arrêtés anti-burkini restent en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient contestés en justice. En cas de recours, les autres arrêtés devraient aussi être cassés par le Conseil d’Etat.

L’ordonnance produite vendredi après-midi précise que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».





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