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Points de vue

Création du premier fonds de dotation au profit de l’action féminine musulmane

Par Noura Jaballah*

Rédigé par Noura Jaballah | Mardi 14 Août 2012



En ce début d’année 2012, le Forum européen des femmes musulmanes (European Forum of Muslim Women - EFOMW) crée le premier fonds de dotation destiné à soutenir et à pérenniser son action et son combat pour défendre les droits de toutes les femmes et préserver leur dignité.

De l’héritage islamique à nos jours

Le Forum a été inspiré par l’héritage islamique dans le domaine de l’aumône pérenne et des donations en général, mais surtout par des femmes musulmanes qui ont appliqué ce principe.

Il en est ainsi de Fatima al-Fihrya (m. en 880), qui a permis, par sa donation, la construction de la mosquée al-Qarawiyyîne de Fès, au Maroc. Cette mosquée devint ultérieurement la première université (IIIe siècle de l’Hégire) dans le monde et est, aujourd’hui, reconnue comme étant la plus ancienne université encore en activité.

En 2012, les femmes musulmanes d’Europe viennent donc de constituer un fonds sous forme de wakf.
Le wakf est défini comme étant l’immobilisation d’un fonds, avec empêchement de sa transmission, et l’affectation de ses produits à une fin charitable. C’est donc une sorte de don légué qui devient inaliénable : il ne peut être vendu à quiconque, que ce soit par le propriétaire, ses héritiers ou l’État ; il ne peut être repris ni être partiellement réservé au donateur.
Le wakf aura pour but de perdurer, assurant ainsi la continuité et la stabilité dans le temps de l’œuvre de charité pour laquelle il a été dédié. En effet, limités dans le temps, les dons récoltés et destinés à financer les activités dépendent fortement de la situation économique des donateurs et des pays où la récolte d’argent se fait.

Ce système de wakf trouve son équivalent dans le système juridique français. En effet, selon l’article140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, parue au Journal officiel du 5 août 2008 :
« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. »

Missions d’intérêt général et garantie d’indépendance

Le fonds de dotation appartient donc à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations, les fondations. Sa gestion doit donc être désintéressée : le fonds est constitué dans un but autre que celui de partager les bénéfices ; les membres du conseil d’administration doivent être bénévoles et les membres ou fondateurs ne peuvent être attributaires d’une part de l’actif.

Le fonds de dotation jouit d’une grande capacité juridique puisqu’il peut recevoir librement et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable (par legs, par donation notariée et par don manuel).

Le fonds de dotation soutient financièrement et/ou réalise une œuvre et des missions d’intérêt général.

En plus de la garantie d’indépendance de l’action et de sa pérennité, le fonds de dotation présente plusieurs avantages fiscaux en France ; puisque, d’un côté, ses revenus sont exonérés d’impôt et des taxes commerciales et, de l’autre côté, il ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu des donateurs, personnes physiques, égale à 66 % du montant des dons (sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable).

Le fonds de dotation du Forum européen des femmes musulmanes

Depuis des années, le Forum aspire à constituer ce fonds et à investir dans l’immobilier pour garantir une rentabilité sûre afin de s’autofinancer. Grâce à cet investissement, le Forum peut assurer ses activités, mais peut aussi participer au financement de l’action féminine en France et en Europe en général.

Le fonds de dotation du Forum européen des femmes musulmanes a pour principal objectif de réaliser des œuvres ou des missions en vue de promouvoir l’image, la dignité et les droits des femmes.

Il pourra dans cette perspective mener diverses actions telles que l’organisation des campagnes médiatiques pour lutter contre les discriminations et la violence envers les femmes et pour l’égalité des chances, l’organisation de séminaires de formation et des colloques et débats visant la sensibilisation au rôle important des femmes dans la vie sociale et familiale.
Il pourra de même acquérir directement, récolter les fruits, administrer ou disposer de tout bien immobilier. Il pourra également soutenir toute personne morale poursuivant des actions d’intérêt général en lien avec le présent objet.

L’EFOMW a pour projet l’acquisition d’un immeuble d’habitation en région parisienne. Il a conclu, en juin dernier, une promesse de vente et doit l’honorer en septembre prochain.
Il a pu réunir à ce jour les trois quarts de la somme et fait donc appel à la générosité de donateurs, de personnes sensibles à la cause féminine, de militants des droits des femmes, afin de pouvoir honorer cette promesse de vente en septembre 2012.

L’engagement du Forum européen des femmes musulmanes

Les objectifs de ce projet viennent dans la continuité de l’engagement actuel du Forum.
En effet, le Forum est une plateforme d’échange et de coopération entre 19 associations féminines membres, issues de 16 pays européens (dont la Ligue française de la femme musulmane - LFFM).

L’EFOMW soutient l’effort local de ses associations membres pour une participation effective des femmes musulmanes dans la vie sociale et œuvre à une meilleure représentation de ces femmes en s’inscrivant dans le débat social et politique à l’échelle européenne. Il lutte également contre les discriminations et œuvre pour l’égalité.

Actuellement, le Forum travaille principalement sur trois axes :

La formation : le Forum organise régulièrement des séminaires de formation en leadership afin de préparer de jeunes femmes engagées à s’investir dans la vie sociale et politique. Celles-ci ont déjà bénéficié de séminaires en développement personnel, en planification stratégique, en communication et en relations publiques.

Le dialogue et la collaboration : pour représenter ses membres auprès de la société civile européenne, l’EFOMW contribue à un dialogue constructif et enrichissant avec les différents acteurs de la vie sociale et établit des partenariats avec des organisations européennes de la société civile et des politiques (le Forum a déjà organisé deux colloques au sein de la Commission européenne en partenariat avec des parlementaires européens et a été entendu par le Conseil de l’Europe à deux reprises sur la question de la femme).

Le Forum permet également la mise en place de projets communs à l’échelle européenne et internationale sur des thématiques telles que le droit de la femme, la lutte contre le racisme et les discriminations (il a participé à l’enquête d’Amnesty International concernant la discrimination à l’égard des musulmans d’Europe en 2011 et a été l’initiateur de la campagne de 2008 : « Women for Dialogue and Peace » à l’occasion de l’Année européenne du dialogue interculturel.

Les études et les recherches scientifiques : promouvoir la perception la plus juste et la plus adaptée au contexte européen de la femme en islam et de son rôle fédérateur est la mission que s’est donnée le Forum par la création, en 2009, du Centre d’études et de recherches islamique sur la question de la femme (CERIF), qui permet d’éclairer l’opinion sur le vrai statut de la femme en islam et de débarrasser ainsi les mauvaises compréhensions et interprétations des textes.

Le CERIF doit permettre aussi de mieux connaître la réalité des femmes musulmanes, leurs aspirations et les difficultés qu’elles rencontrent dans le cadre de leur insertion sociale (le CERIF a déjà édité un livre sur les hadiths faibles au sujet de la femme qui ont eu un impact négatif dans la perception de la femme. Une étude est en cours de réalisation pour mieux connaître la situation psychologique des femmes musulmanes en France).

Pour plus d’informations sur le Forum européen des femmes musulmanes ou sur son projet, consulter son site Internet : www.efomw.eu

Investir dans le premier fonds de dotation dédié à la cause féminine

Le Forum fait appel à votre générosité aujourd’hui et vous invite à participer à ce projet historique en France, en donnant le montant de votre choix.

Et sachez que votre don pour ce projet représente une aumône continue.
Selon Abû Hurayra, le Prophète a dit : « Quand l’homme vient à mourir, toutes ses œuvres cessent (d’être rétribuées) à l’exception de trois d’entre elles : une aumone pérenne, un savoir bénéfique et un enfant vertueux qui invoque Allah en sa faveur. » (rapporté par Muslim)

Pour faire un don pour ce projet, vous pouvez :
– envoyer un chèque à :
Forum européen des femmes musulmanes (EFOMW) – 24, rue Louis Blanc – 75010 Paris
– ou faire un virement à :
N° de compte : La Banque postale - France
Compte : Forum européen des femmes musulmanes
N° de compte : 6593091U033
IBAN : FR9620041010126593091U03335
BIC : PSSTFRPPSCE

Ce don aidera à représenter les femmes musulmanes en Europe et à participer à l’évolution du droit des femmes, en soutenant le Forum européen des femmes musulmanes (EFOMW), reconnu auprès des instances européennes.



Noura Jaballah


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