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Société

Contrôles au faciès, première action en justice en France

Rédigé par Darine Habchi | Samedi 14 Avril 2012

           

Encore inédite en France, une plainte de personnes victimes de contrôles abusifs, par la police, a été déposée, mercredi 11 avril dernier, au Palais de justice de Paris. Cette assignation est une initiative du Collectif contre le Contrôle au Faciès, qui souhaite voir la fin des contrôles discriminatoires en France.



Les membres des collectifs Anti-Négrophobie et Contre les Contrôles au Faciès lors de la soirée annonçant la première assignation en justice contre les contrôles d'identité abusifs, organisée le 12 avril 2012, à l'Institut des cultures d'islam.
Les membres des collectifs Anti-Négrophobie et Contre les Contrôles au Faciès lors de la soirée annonçant la première assignation en justice contre les contrôles d'identité abusifs, organisée le 12 avril 2012, à l'Institut des cultures d'islam.
Les contrôles aux faciès sont monnaie courante en France. Mais la nouveauté, c’est que, pour la première fois dans ce pays, on ose porter plainte contre l’État.

Mercredi 11 avril, une quinzaine de personnes, âgées de 16 à 47 ans, ont saisi la justice afin de dénoncer les techniques discriminatoires dont elles sont victimes, lors d’interpellations liées aux contrôles d’identité.

Un rapport du CNRS et du CEDSDIP (Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales) pour l’OSJI (Open Society Justice Initiative) « Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris » (2009 ) démontre que les forces de l’ordre françaises ont souvent recours aux contrôles aux faciès. Il semblerait que les jeunes subissent jusqu’à 11 fois plus ce type de procédure, les « Noirs » sont 6 fois plus touchés que les « Blancs » et, enfin, les « Arabes » 8 fois plus.

Dans un contexte de plan Vigipirate accru, les contrôles au faciès ne cessent de se multiplier et se déroulent parfois violemment. « En novembre dernier, je sortais d’une réunion familiale avec mes frères et sœurs. Je fus interpellé par un policier qui m’a immédiatement pris par le bras et plaqué au mur en me spécifiant qu’il s’agissait d’un contrôle. Pour me forcer à écarter mes jambes, cet agent m’a mis des coups de pied. Je ne comprenais pas ce qu’il se passait et tout cela s’est produit sous les yeux des membres de ma famille. Voyant que je ne voulais pas me soumettre à ce contrôle, le policier s’est écrié : « “Tu veux que je te taze ?” » J’étais contraint de coopérer mais j’ai menacé de porter plainte auprès de l’IGS (ndlr : inspection générale des services, souvent appelée « la police des polices »). En entendant ces propos, le policier m’a laissé tranquille et s’en est allé », rapporte Bocar, 32 ans, plaignant et membre du Collectif Contre le Contrôle au Faciès.

Pas contre la police, mais contre l’État

Le Collectif contre le Contrôle au Faciès souhaite avant tout que les droits des citoyens quelles que soient leurs origines, ne soient en aucun cas bafoués. Les associations mobilisées dans cette démarche dénoncent seulement les pratiques abusives liées à l’appartenance ethnique et non au comportement de l’individu contrôlé.

En l’occurrence, un meilleur rapport entre la police et la population est souhaité par les membres de ce mouvement. « Le problème n’est pas les policiers en règle générale, mais la volonté politique de l’État et en particulier celle du ministère de l’Intérieur. Il est important de se servir du droit pour faire évoluer les manières de procéder à un contrôle d’identité », explique Franco, porte-parole du mouvement Anti-Négrophobie.

Traçabilité : un reçu lors de chaque contrôle d’identité

Le Collectif réclame également la création d’un reçu où il serait indiqué la date, le lieu, l’heure, le matricule de l’agent, le motif du contrôle, la façon dont il s’est déroulé…

Cette action serait également accompagnée de la mise en place d’une commission indépendante qui aurait pour but d’analyser ces reçus, de définir le litige et d’obtenir des chiffres transparents sur les nombres d’interpellations et d’arrestations… Ainsi, policiers et personnes contrôlées seraient protégés.

Lilian Thuram témoigne dans la 2e Web-série

Une action visant à informer les citoyens de leurs droits et à ne surtout pas taire les discriminations ainsi que les maltraitances subies au cours des contrôles dit « de routine ». « Je veux que les interpellations n’aient plus lieu de manière discriminatoire, à cause d’une couleur de peau trop foncée ou d’une religion qui fait polémique en ce moment. Moi-même, ayant déjà été contrôlé, j’ai donné mon soutien au Collectif en acceptant de partager devant la caméra une expérience que j’ai eue avec la police », indique le rappeur Mac Tyer du groupe Tandem.

Après les rappeurs Soprano, La Fouine mais aussi RimK, sans oublier Youssoufa et Mac Tyer et bien d’autres, c’est au tour de personnalités issues de divers horizons (artistes, journalistes, sportifs, entrepreneurs…) de raconter leur premier, voire leur pire contrôle d’identité dans une toute nouvelle Web-série. Le premier épisode de cette deuxième saison sera consacré à Lilian Thuram.

Pour les victimes de contrôles litigieux

Toutes les personnes estimant avoir été victimes d’un contrôle litigieux, hors véhicule et sans motif, sont toujours invitées à composer le 07 60 19 33 81 et à taper « CONTROLE ». Elles seront recontactées sous 24 heures par le Collectif.

Le mouvement encourage tout un chacun à organiser des maraudes de terrain formées de groupes de deux ou trois personnes pour expliquer les actions menées par le Collectif contre le Contrôle au Faciès à travers la France et plus particulièrement dans les grandes villes, Paris, Lille, Lyon, Marseille...

Bousculer les mentalités de manière pacifiste pour juguler les contrôles d’identité arbitraires et faire valoir ses droits pour plus de justice et moins de racisme reste un des piliers fondamental du mouvement.


En savoir plus sur la campagne « Stop le contrôle au faciès » : cliquer ici





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