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Société

Baby Loup : licenciement confirmé pour la salariée voilée

Une discrimination légalisée

Rédigé par Maria Magassa-Konaté | Mercredi 27 Novembre 2013

La Cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi 27 novembre, le licenciement « pour faute grave » de Fatima Afif, la salariée voilée de la crèche privée Baby Loup, en dépit de l'avis rendu par la Cour de cassation qui a assimilé son renvoi à une discrimination.



Le couperet est tombé. La Cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi 27 novembre, le licenciement « pour faute grave » de Fatima Afif, la salariée voilée de la crèche privée Baby Loup.

Les magistrats ont suivi les réquisitions de François Falletti, le procureur général de la Cour d’appel de Paris qui, lors de l'audience qui s’est tenue le 17 octobre, a plaidé pour que les magistrats reviennent sur la décision de la Cour de cassation.

La haute juridiction, avait estimé le 19 mars dernier que, « s'agissant d'une crèche privée », le licenciement de Fatima Afif constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses ». Ce verdict, qui donnait raison à la salariée voilée avait été une bonne nouvelle pour Mme Afif qui, à deux reprises, avait été déboutée par la justice : une première fois devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines, en novembre 2010, puis devant la Cour d'appel de Versailles, en octobre 2011.

Un procès joué d’avance

L'arrêt de la Cour de cassation avait été beaucoup critiqué dans la sphère politique, faisant même réagir François Hollande, qui avait alors émis l'idée d'une loi interdisant les signes religieux dans les crèches. Finalement, l'Observatoire de la laïcité, créée peu de temps après, avait rejeté cette perspective.

Rejugée devant la Cour d’appel, le nouveau verdict de cette affaire ultra médiatisée était très attendu. Mais avant le procès, un rapport consulté par Le Figaro indiquait clairement que le procureur s’apprêtait à prendre la défense de la crèche privée. Alors que la crèche Baby Loup est un établissement privé et que la Cour de cassation a jugé que le licenciement de Mme Afif était une discrimination, son réquisitoire s'est s'appuyé sur une définition de la laïcité.

Dans sa décision prise le 27 novembre, la Cour d'appel s’appuie sur le règlement intérieur de Baby Loup qui stipule une obligation de neutralité de ses employés. Elle met également en avant l'action de l’établissement en faveur des enfants défavorisés, et ce, « sans distinction d'opinion politique et confessionnelle », citant l'article 14 de la Convention relative aux droits de l'enfant qui institue la règle « de protéger la liberté de pensée, de conscience et de religion pour chaque enfant (...) dans un principe de neutralité ».

« La religion ne doit pas être sacralisée par la République. Cette décision de résistance marquera l'histoire de la laïcité », a réagi Me Richard Malka, l’avocat de la crèche. « Pour nous, cette victoire est d'abord celle d'une idée généreuse, singulière et universaliste, l'idée que ce qui nous rassemble doit être privilégié par rapport à l'exacerbation de nos différences, fussent-elles religieuses. C'est l'affirmation que si la religion est sacrée pour certains, elle n'est pas sacralisée par la République », a-t-il poursuivi.

Ce nouveau verdict donnant raison à la crèche Baby Loup fera réjouir sans attendre de nombreux politiques de tout bord qui se sont emparés de ce cas pour défendre une conception radicale de la laïcité, falsifiée au gré de leurs convictions pour justifier une discrimination et voir effacer la visibilité religieuse de l'espace public.

Nouveau pourvoi en cassation ?

Pour les défenseurs des libertés individuelles, l’exaspération est grande. Me Michel Henry, l'avocat de Fatima Afif a fustigé « cette espèce de populisme qu'exprime » une partie de la haute magistrature et ce « courant de pensée qui se sent atteint dans ses racines par la montée du fait religieux ».

Le Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF) a dénoncé « un délibéré historique, contre tout bon sens du droit, qui a fait prévaloir les convictions personnelles de certains magistrats devant l’exigence de respect de la loi et d’impartialité de la justice » et « un véritable scandale judiciaire qui marque, de manière inquiétante, l’affaissement d’un idéal de justice auquel les citoyens restent fortement attachés et sans lequel il ne peut être question d'Etat de droit ».

Fatima Afif ne compte pas en rester là. Selon son avocat, elle envisage « très probablement » de « faire un pourvoi » en cassation. L’affaire Baby Loup n'aura pas fini de faire couler de l'encre médiatique.





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