Sur le vif
Les maires opposés au mariage pour tous ont-ils le droit de refuser d’unir les couples gays au nom de leur liberté de conscience ? A cette question, le Conseil constitutionnel a répondu non, vendredi 18 octobre.
« Le Conseil a jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution », indiquent les Sages dans un communiqué.
Ils avaient été saisi sur cette question le 18 septembre 2013 par un groupe de sept maires opposés à la loi sur le mariage pour tous qui, en plus d’accorder le droit de se marier aux couples homosexuels, leur offre la possibilité d’adopter des enfants. Dans un premier temps, avant que la loi ne soit promulguée François Hollande avait pourtant indiqué qu’une « clause de conscience » y serait introduite avant de faire marche arrière.
Leur demande rejetée par le Conseil constitutionnel, les maires requérants comptent saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Depuis la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, plus d’un millier d’unions homosexuelles ont été célébrées. Deux maires avaient refusé d’unir des couples gays avant que ceux-ci ne soient mariés par leurs adjoints.
Lire aussi :
Mariage pour tous : la liberté de conscience des maires devant les Sages
Mariage gay : la liberté de conscience peut-elle surpasser la loi ?
Mariage gay : ces maires qui veulent défier Hollande, quelle légalité ?
La ruée des médias pour le premier mariage gay de France
Le mariage et l'adoption pour les gays validés par le Conseil constitutionnel
Mariage gay : Hollande rassure les maires, les LGBT en colère
Mariage homosexuel : plus de 1500 élus taclent Hollande
« Le Conseil a jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution », indiquent les Sages dans un communiqué.
Ils avaient été saisi sur cette question le 18 septembre 2013 par un groupe de sept maires opposés à la loi sur le mariage pour tous qui, en plus d’accorder le droit de se marier aux couples homosexuels, leur offre la possibilité d’adopter des enfants. Dans un premier temps, avant que la loi ne soit promulguée François Hollande avait pourtant indiqué qu’une « clause de conscience » y serait introduite avant de faire marche arrière.
Leur demande rejetée par le Conseil constitutionnel, les maires requérants comptent saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Depuis la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, plus d’un millier d’unions homosexuelles ont été célébrées. Deux maires avaient refusé d’unir des couples gays avant que ceux-ci ne soient mariés par leurs adjoints.
Lire aussi :
Mariage pour tous : la liberté de conscience des maires devant les Sages
Mariage gay : la liberté de conscience peut-elle surpasser la loi ?
Mariage gay : ces maires qui veulent défier Hollande, quelle légalité ?
La ruée des médias pour le premier mariage gay de France
Le mariage et l'adoption pour les gays validés par le Conseil constitutionnel
Mariage gay : Hollande rassure les maires, les LGBT en colère
Mariage homosexuel : plus de 1500 élus taclent Hollande
Qui sommes-nous ?
