Le lieu de résidence : nouveau critère de discrimination

Discrimination à raison du lieu de résidence. Le collège de la HALDE a retenu lundi 18 avril un nouveau critère pour fonder une discrimination : le lieu de résidence de la personne discriminée. Une nouveauté qui s’inscrit pleinement dans le travail de réflexion mené par le Comité consultatif de la HALDE entre 2010 et 2011. La question de la discrimination territoriale avait été posée suite à une recrudescence de plaintes auprès de l’organisme, notamment de la part de villes périurbaines fortement touchées par le phénomène (La Courneuve par exemple).

La HALDE émet ainsi plusieurs conseils. Au législateur afin d’intégrer l’adresse comme critère de discrimination dans le Code du Travail, au gouvernement afin qu’il mène une réflexion spécifique et oriente les politiques publiques dans ce sens notamment en ce qui concerne les discriminations territoriales en matière d’accès aux soins médicaux.

A l’occasion de l’annonce de cette nouveauté, le président de la HALDE, Eric Molinié, s’en est félicité : « Le droit des discriminations est un droit en création permanente qui se nourrit des réalités de la société. »

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