Sur le vif
Le fait est rapporté par Bondy Blog qui a voulu en savoir plus mais la mairie de Gennevilliers refuse catégoriquement de répondre. En fait, Samir, Moussa, Nassim et Mehdy, des animateurs de colonie travaillant pour la mairie de Gennevilliers ont été suspendus parce que leur responsable leur reproche de jeûner pendant les heures de travail. Au début, le responsable a fait valoir des licenciements à l’encontre desdits animateurs, mais faute de motif légitime (l’article 6 du contrat de travail stipulant l’obligation de se restaurer et de s’hydrater s’avérait insuffisant), la suspension fut la décision finale.
En vertu des textes de lois, on ne peut en effet invoquer la laïcité pour interdire à ses salariés d’exprimer leurs convictions religieuses. C’est le principe de la liberté religieuse qui s’y applique, mais à certaines conditions. Cette liberté religieuse ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise ni la désorganiser. Dans le cas des animateurs engagés par la mairie de Gennevilliers, aucun risque ne pouvait entraver le déroulement des colonies de vacances. Aucun des 6 critères indiqués par la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) pour donner droit à l’employeur de procéder au licenciement n'a été retenu dans l’histoire de Samir et ses amis. Sauf si ce n’est la sécurité des enfants sous la responsabilité des animateurs susvisés.
Un cas identique avait eu lieu en 2011 lorsque la mairie de Fontenay-sous-Bois avait demandé aux directeurs de centres de vacances de ne pas recruter d’animateurs pratiquant le jeûne du Ramadan et d'interdire ceux qui étaient déjà en poste de le faire sous peine d’un licenciement sur-le-champ. Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) était intervenu pour dénoncer ce qu’il considère être de véritables mesures discriminatoires passibles de trois ans de prison et 45 000 € d’amende.
Dounia Bouzar, directrice de Cultes et Cultures Consulting et auteure de l'ouvrage Laïcité, mode d’emploi (Éd. Eyrolles, 2010) souligne les termes du Code pénal, notamment aux articles 225-1 à 225-4 et du Code du travail aux articles L1132-1, L1152-4 et L4121-1. Pour Mme Bouzar, poser la question, lors du recrutement, « Comptez-vous pratiquer le jeûne du ramadan ? » tombe sous le coup de la loi. En effet, lors d’un entretien d’embauche, les informations ne peuvent avoir comme finalité que l’appréciation des aptitudes professionnelles du candidat ; de plus, le règlement intérieur « ne peut comporter de dispositions discriminant les salariés dans leur emploi ou leur travail notamment en raison (…) de leurs convictions religieuses. »
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En vertu des textes de lois, on ne peut en effet invoquer la laïcité pour interdire à ses salariés d’exprimer leurs convictions religieuses. C’est le principe de la liberté religieuse qui s’y applique, mais à certaines conditions. Cette liberté religieuse ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise ni la désorganiser. Dans le cas des animateurs engagés par la mairie de Gennevilliers, aucun risque ne pouvait entraver le déroulement des colonies de vacances. Aucun des 6 critères indiqués par la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) pour donner droit à l’employeur de procéder au licenciement n'a été retenu dans l’histoire de Samir et ses amis. Sauf si ce n’est la sécurité des enfants sous la responsabilité des animateurs susvisés.
Un cas identique avait eu lieu en 2011 lorsque la mairie de Fontenay-sous-Bois avait demandé aux directeurs de centres de vacances de ne pas recruter d’animateurs pratiquant le jeûne du Ramadan et d'interdire ceux qui étaient déjà en poste de le faire sous peine d’un licenciement sur-le-champ. Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) était intervenu pour dénoncer ce qu’il considère être de véritables mesures discriminatoires passibles de trois ans de prison et 45 000 € d’amende.
Dounia Bouzar, directrice de Cultes et Cultures Consulting et auteure de l'ouvrage Laïcité, mode d’emploi (Éd. Eyrolles, 2010) souligne les termes du Code pénal, notamment aux articles 225-1 à 225-4 et du Code du travail aux articles L1132-1, L1152-4 et L4121-1. Pour Mme Bouzar, poser la question, lors du recrutement, « Comptez-vous pratiquer le jeûne du ramadan ? » tombe sous le coup de la loi. En effet, lors d’un entretien d’embauche, les informations ne peuvent avoir comme finalité que l’appréciation des aptitudes professionnelles du candidat ; de plus, le règlement intérieur « ne peut comporter de dispositions discriminant les salariés dans leur emploi ou leur travail notamment en raison (…) de leurs convictions religieuses. »
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