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Sur le vif

La justice européenne rend un avis contre l’interdiction du voile en entreprise

Rédigé par Saphirnews | Mercredi 13 Juillet 2016



La justice européenne rend un avis contre l’interdiction du voile en entreprise
Interdire à une salariée de porter le voile dans une entreprise privée est une discrimination. C’est l’avis de l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Eleanor Sharpston, qui a rendu publiques ses conclusions mercredi 13 juillet dans une affaire française.

Une ingénieure embauchée en 2008 chez Micropole Univers avait été licenciée en 2009 sans préavis à la demande d’un client chez qui la salariée intervenait, l’assureur Groupama à Toulouse. Celui-ci s’était plaint que le voile de la jeune femme « avait gêné un certain nombre de ses collaborateurs » et exigeait qu’il n’y ait « pas de voile la prochaine fois », selon Micropole Univers. Face au refus de l’employée de se plier à cette exigence, l’entreprise a justifié son licenciement en jugeant que le port du voile entravait le développement de l’entreprise puisqu’il empêchait la poursuite de l’intervention chez le client.

Les prud’hommes ont indemnisé la jeune femme pour l’absence de préavis, un jugement confirmé en avril 2013 par la cour d’appel. Cependant, ils ont estimé que le licenciement était fondé sur « une cause réelle et sérieuse ». Après l’affaire Baby Loup, la Cour de cassation avait préféré demander à la CJUE, basée au Luxembourg, avant de se prononcer.

« Le règlement d’une entreprise imposant un code vestimentaire parfaitement neutre est susceptible de créer une discrimination indirecte », estime l’avocate générale, qui ajoute que la salariée a été victilme d’une « discrimination directe fondée sur la religion » car « rien n’indique que le fait de porter un foulard islamique empêchait Mme B. d’accomplir ses tâches en tant qu’ingénieure d’études ».

Cet avis est contradictoire avec celui exprimé fin mai par l’un de ses collègues sur une affaire similaire en Belgique, pour qui une interdiction peut se justifier dans le cadre d’une « politique de neutralité » fixée par l’entreprise, rappelle le journal luxembourgeois Le Quotidien. La CJUE, qui devra trancher dans les mois à venir sur le sujet, pourrait décider de joindre les deux affaires dans une décision commune.

Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a salué « une décision consacrant le droit face à l’arbitraire des opinions personnelles de chacun ». « Quand les musulmanes sont déjà discriminées à chaque étape de leur vie, de l’enfance à l’âge adulte, et ce dans tous les aspects de leur quotidien, la décision de l’avocate générale rappelle tout simplement les principes fondamentaux du droit, à savoir la liberté de conscience et de religion », a indiqué mercredi 13 juillet l’association, qui accompagne l’ex-salariée dans ses démarches. A noter, l'avis de la l'avocate générale n'est que consultatif mais a des chances d'être suivi par la CJUE. La Cour de cassation en France sera ensuite chargée de trancher sur l'affaire.

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