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Sur le vif

L’adresse, nouveau critère de discrimination reconnu en France

Rédigé par La Rédaction | Jeudi 16 Janvier 2014



Le Sénat a adopté, mercredi 15 janvier, dans le cadre du projet de loi sur la ville, le lieu de résidence comme un critère de discrimination, devenant ainsi le 20e inscrit dans la législation française après l’âge, l’origine, l’appartenance à une religion, l’orientation sexuelle ou encore l’apparence physique.

L’Assemblée nationale avait voté pour ce dispositif en novembre 2013. Toute personne s’estimant ainsi victime de discrimination en raison de son origine géographique pourra désormais saisir la justice pour faire valoir ses droits. Il n’en reste pas moins compliqué à prouver.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), remplacé par le Défenseur des droits, avait adopté en 2011 l’adresse comme critère de discrimination. Il avait alors appelé les législateurs à l’adopter dans le Code du travail. C’est désormais chose faite.

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