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Immobilier : le prêt à taux zéro renforcé devrait faire la joie des musulmans


Rédigé par Hanan Ben Rhouma | Lundi 27 Septembre 2010
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Bonne nouvelle pour les primo-accédants, qui veulent acheter ou construire leur résidence principale. Pour eux, voici le prêt à taux zéro renforcé (ou PTZ +), un nouveau dispositif du gouvernement français pour faciliter l’accession à la propriété aux locataires qui le souhaitent dès janvier 2011. L’objectif pour Nicolas Sarkozy : « Faire de la France un pays de propriétaires ». Un mécanisme qui intéresse les musulmans, de plus en plus soucieux de respecter leurs préceptes éthiques en matière de finance qui interdit les intérêts.




Immobilier : le prêt à taux zéro renforcé devrait faire la joie des musulmans
Si le Parlement adopte la proposition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le prêt à taux zéro renforcé (PTZ +), dont la mise en place est prévue pour le 1er janvier 2011, s’appliquera sur tout le territoire français, départements d’outre-mer compris. Il viendra remplacer l’actuel prêt à taux zéro, les majorations qui y étaient associées, le Pass foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, jugés trop compliqués et coûteux.

Pas de plafonds de ressources

L'État a prévu de consacrer 2,6 milliards d’euros au PTZ + contre 1,2 milliard aujourd’hui par an mais qui permettra au ministère du Budget d'économiser 1,6 milliard d'euros par an.

Conséquence : les plafonds sont très nettement revus à la hausse. Le ministère du Logement prévoit 380 000 bénéficiaires pour le PTZ + contre 200 à 250 000 environ actuellement, plus particulièrement en région parisienne, dans le sud méditerranéen et les zones frontalières, où le déficit de logements est le plus criant.

Les primo-accédants pourront tous, sans conditions de ressources, bénéficier d'un crédit sans intérêts pouvant aller jusqu'à 40 % du bien acheté dans la limite d'un plafond modulable en fonction des prix de l'immobilier. Outre l’état et le lieu du logement, le montant et la durée du prêt – entre 8 et 30 ans – seront définis en fonction du niveau des revenus du ménage et de la composition du foyer. Acquérir un logement vert rapporte aussi. Ses performances environnementales seront également prises en compte.

Un prêt sharia-compliant mais adossé à un autre

Contacté par Saphirnews, Anass Patel, président de l’association AIDIMM (Association d'innovation pour le développement économique et immobilier) soutient le dispositif. Le PTZ + « répond à deux grandes attentes du public français. D’une part, le PTZ + faisant partie des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété est un moyen efficace de faciliter et d’accélérer la première acquisition ; d’autre part, parce qu’il est simple dans son application. Un certain nombre de contraintes ont été levées et il est ouvert à l’ensemble des personnes qui souhaitent devenir propriétaires et notamment à ceux qui, jusque-là, étaient réticents à prendre un financement, les musulmans en l’occurrence », se réjouit-il.

Cependant, il ne ressemble pas à un produit de la finance islamique pour M. Patel. « Dans l’application de ce prêt à taux zéro, il est totalement adossé à un prêt bancaire, c’est-à-dire qu’on ne peut pas bénéficier de ce PTZ + dans l’absolu. On ne peut pas demander à l’Etat de me donner 30 à 40 % du montant d’acquisition de ma maison avec ce seul prêt », explique-t-il. Mais le prêt bancaire (associé au PTZ + ou non) pourrait désormais respecter l’éthique musulmane.

Un premier prêt habitat sharia-compliant émis

En témoigne M. Patel qui annonce avoir réalisé en mai dernier, avec une banque française, le premier prêt habitat sharia-compliant (sans prêt à taux zéro) pour un particulier après six mois d’effort. « Ce montage a été rendu possible grâce à la publication des instructions fiscales, notamment celle du murabaha ou simplement crédit vendeur », déclare-t-il.

Il précise tout de même que ce prêt correspond à « du sur-mesure en l’état actuel des choses car il faut utiliser des mécanismes encore assez exceptionnels et coûteux. Les banques réservent pour l’instant ce crédit à une clientèle plutôt "mature" », à savoir ceux qui disposent d’un apport conséquent et une relation avec la banque historique très forte. En gros, « pour les très bons clients de la banque », affirme-t-il.

Cependant, la technique utilisée pourrait très bien être associée au PTZ +, selon le président d’AIDIMM, qui travaille maintenant à la généralisation de ces prêts conformes à l’éthique musulmane.

« Le PTZ + va donner un nouvel élan à l’acquisition de la propriété et, dans ce cadre-là, il est important que la clientèle musulmane se réveille et fasse entendre leurs besoins aux banquiers. Le rôle de l’association est justement de rassembler toutes les demandes et de faire remonter ces besoins auprès des responsables bancaires » par la création prochaine d’un groupe de travail, où « toute personne qualifiée et volontaire à participer sont les bienvenues », conclut-il.





Commentaires articles

1.Posté par Musulman,Citoyen,Electeur,Conscient le 27/09/2010 09:54

La prise ou le paiement d'interets sont interdits dans un etat musulman regi par la loi islamique.

En revanche,dans un etat non musulman et non regi par la loi islamique,les musulmans peuvent emprunter avec

interets pour des choses necessaires comme la maison,l'entreprise,ect....,et ils peuvent percevoir les interets ,ou

remunerations ,des banques non musulmanes situees des pays non musulmans non regies par la loi islamique.

Cette mesinterpretation est a l'origine du retard en terme economique,entrepreneurial et patrimonial des

musulmans de France.

Salam

2.Posté par Scellier BBC le 27/09/2010 15:08

Je sais que la Finance islamique interdit aux musulmans de bénéficier de la rémunérations par des intérêts. En tant que professionnel de l'immobilier, je me suis toujours demandé si un musulman pouvait réaliser un investissement locatif, par exemple une opération Scellier BBC qui permet de payer moins d'impôt tout en réduisant ses impôts. Le fait de défiscaliser ses impôts est il autorisé par les préceptes de la finance islamique ? Un spécialiste pourrait-il me répondre sur ce point ? Merci d'avance...
http://bbc-loi-scellier.org/

3.Posté par Ahmed le 27/09/2010 16:59

Le jeûne du mois de Ramadan est obligatoire dans un Etat islamique, en revanche dans un état non musulman, un musulman n'est pas obliger de jeûner (vis à vis d'Allah).

Évidemment, c'est n'importe quoi. L'usure est clairement interdit pour un musulman, qu'il vive dans un pays musulman, ou non, ou sur la lune. "Musulman,Citoyen,Electeur,Conscient " avant d'émettre un avis religieux, il faudrait apporter des arguments. Tout les savants de l'Islam sont d'accord pour dire que l'usure est illicite.

Si ça ne vous dérange pas de pratiquer l'usure, il ne faudrait tout de même pas se donner une excuse et acceptez que vous commettez un péché.

4.Posté par chimsek le 27/09/2010 22:48

@ Musulman,Citoyen,Electeur,Conscient

je ne sais pas ou vous avez trouvé cette fatwa, c'est completement faux
que le pays sois islamique ou non, il est interdit de faire un pret avec interet
seulement dans des cas exepctionnels, exemple: la survie ( danger de mort)
(voir la fatwa du cheikh youssouf Quardawi

5.Posté par Musulman,Citoyen,Electeur,Conscient le 28/09/2010 09:02

@Scellier BBC : dans le cas d'un etat non islamique comme la France,les musulmans sont tenus d'appliquer les lois du pays ou ils vivent.En l'occurence,faire des investissements immobiliers est permis.Donc si l'etat decrete une loi encourageant l'investissement immobilier en accordant des reductions d'impots,il est permis aux musulmans d'en beneficier.Cela est meme benefique et souhaitable puisque cela permettra aux musulmans d'utiliser une partie de l'argent de leurs impots pour developper leur patrimoine et renforcer leur position economique.C'est toujours ca qui ne servira pas a la cooperation economique et technologique avec israel ou pour financer la guerre en Afghanistan.

6.Posté par rodoine le 28/09/2010 10:25

Salam,
à Mr Musulman,Citoyen,Electeur,Conscient,

l'usure est totalement interdite et clairement expliquée dans la saint coran.
Pourriez vous SVP m'indiquer vos sources qui vous permettent d'affirmer cela?
Cordialement.
rodoine.

salam

7.Posté par Jaafar le 28/09/2010 11:23

Salam,

@Musulman,Citoyen,Electeur,Conscient

On peux connaitre les sources (émanants de savants en religion) de tes affirmations stp.

8.Posté par Musulman,Citoyen,Electeur,Conscient le 28/09/2010 15:02

Bismillah Arrahman Arrahim,

Chers freres et soeurs,Ahmed,Chimsek,Rodoine,Jaafar,

Assalam alaykum,

Suite a mon message precedent,il semble que celui ci ai heurte la sensibilite de certains d'entre vous,aussi je

m'en excuses et m'explique :

1/Tout le monde est d'accord que l'usure est interdite en Islam ,et qu'il est interdit d'en vivre

2/Contrairement au jeune du mois de Ramadan,qui est un acte d'adoration individuel du serviteur envers Dieu,l'organisation et la reglementation du systeme bancaire depends des etats,et non des individus,au meme titre que le systeme judiciaire par exemple.Donc,les injonctions coraniques legales qui ont une portee individuelle et particuliere s'appliquent aux individus,et ce quelque soit leur lieu de residence ou le type de regime dans lequel ils vivent.Par contre,les injonctions coraniques legales qui ont une portee generale et qui relevent de la legislation et de l'organisation de la societe ne peuvent evidemment s'appliquer que dans le cadre d'un etat islamique.Par exemple,dans un etat non islamique il serait aberrant de couper la main des voleurs,ou d'executer un apostat,la societe,ou nation en question,n'ayant pas encore accepte l'Islam comme religion,puis comme legislation.

3/ Seyyed Ayatullah Ali Sistani ,plus grande autorite parmis les savants d...

9.Posté par Musulman,Citoyen,Electeur,Conscient le 28/09/2010 18:54

In the Name of Allah, the Beneficent, the Merciful

1- If a Muslim intends to get a loan from non-Muslim (private or
state-owned) banks, it is necessary that he should do so with the intention
that it is a transaction without return, even if he knows that he will end
up paying the capital as well as the interest. And he should not do so with
the intention of getting the loan with the condition of [paying] interest.
2- You are allowed to open the account in the bank and it is [also]
permissible for you to deposit in it with the condition of earning the
interest, if the bank is financed by non-Muslim governments or people.

Wassalamu Alaykum

From Seyyed Sistani's office in London

10.Posté par Ahmed le 28/09/2010 22:33

Walaykoum salam wa rahmatoullah wa barakatouh,

Je ne comprends pas très bien ce que tu dis au sujet des prescriptions divines : "Par contre,les injonctions coraniques legales qui ont une portee generale et qui relevent de la legislation et de l'organisation de la societe ne peuvent evidemment s'appliquer que dans le cadre d'un etat islamique".
Nous Français respectons les lois de notre pays. Nous sommes aussi musulmans et on se doit de respecter les lois musulmanes. Ce n'est pas parce qu'en France le prêt avec intérêt est autorisé que nous avons le droit en tant que musulman d'y souscrire. Personne ne t'obliges à souscrire à un prêt avec intérêt, on respecte bien la législation et l'organisation de la société.

Quant à l'avis que tu cites, il provient d'un ayatollah chiite. Personnellement, et comme la majorité des musulmans en France, on suit le Coran et la Sounna. J'ai relu le passage du livre "Le licite et l'illicite en Islam" de cheikh Youssef el Qaradhawi, et il explique bien que c'est formellement interdit. Il apporte des preuves. Il explique aussi les conditions de nécessite absolue qui permettent de contracter un prêt avec intérêt. Je t'invite à le lire.

Par ailleurs, c'est vrai qu'il est préférable d'être propriétaire que locataire, mais sans transgresser les lois d'Allah....

11.Posté par Dhu al qarnayn le 28/09/2010 22:57

as-salâm 'alaykum M.C.E.I. je constate que tu légitimes l'usure alors qu'elle est clairement interdite en Islam et tu n'as pas trouvé mieux que de nous sortir des pseudo-fatwas de l'imamite Sistani et de l'acharite Qaradawi. Je te conseiller de lire la sourate Al Baqara à partir du verset 275.

12.Posté par Jaafar le 28/09/2010 23:59

Assalam alaykum,

Merci pour ta réponse. Je découvre que chez les shia, il suffit dans certains cas de modifier l'intention pour rendre un acte illicite licite. Par analogie et en prenant un exemple caricatural, on peut voler quelqu'un sans probleme tant qu'on le fait avec l'intention que ses possessions nous appartiennent.

Comparer la fatwa de Yusuf Qardawi à celle de Sistani est erronné. Qardawi ne parle aucunement de modification de l'intention mais de nécessité. Avec des lois qui protègent les locataires, les diverses aides sociales et accompagnement au logement, ainsi qu'un droit au logement opposable, il est difficile d'invoquer la "nécessité" ou la mise en danger pour acheter un habitation à crédit en France. Mais chacun reste libre d'estimer le degrés de nécessité de sa situation personnelle et chacun est responsable de ses actes.

Quand à la question des intérêts sur les comptes bancaires, le fait de percevoir des intérêts sur un compte courant quand il n'est pas possible de faire autrement ne dispense pas de l'obligation de se débarrasser (par don aux nécessiteux) de l'intérêt ainsi généré.

Et Allah est Plus Savant.

13.Posté par Musulman,Citoyen,Electeur,Conscient le 29/09/2010 07:32

"Quant à l'avis que tu cites, il provient d'un ayatollah chiite. Personnellement, et comme la majorité des musulmans en France, on suit le Coran et la Sounna."
Pour information les mujtahids chiites suivent le meme Coran,et la Sunna du Prophete Mohamed (SAAS).Chaque musulman qui n'est pas lui meme en mesure de pratiquer l'ijtihad doit suivre un mujtahid ,vous pouvez donc suivre un mujtahid de votre choix.

Salam

14.Posté par Un gars le 29/09/2010 11:32

Mes chers fréres,
Je suis stupefait que des personnes soient aussi profondément dans l'erreur lorsque les paroles divines sont aussi limpides. Dieu et son noble messager ont déclaré la guerre à l'usure, la spéculation et les intérets.

15.Posté par loi scellier 2011 le 01/10/2010 09:39

Malgré une baisse des plafonds de loyer sur 2011 et un surcoût des biens du fait du respect de la norme énergétique BBC (environ 10%) par les promoteurs, il encore possible de faire un investissement défiscalisant rentable en loi scellier 2011…Après 2011, cela sera forcément moins intéressant
http://defiscalisation-en-loi-scellier.com

16.Posté par Malsi le 01/10/2010 16:39

Bonjour,

Pourriez-vous nous donner des précisions sur le montage réalisé par M. Patel et avec quelle banque? Je suis fidèle à une banque depuis 25 ans et j'aimerais en faire de même. J'aimerais arriver avec des arguments.

Cordialement.

Malsi

17.Posté par Salaire le 09/12/2010 11:58

Merci pour cette information. J'apprécie vraiment votre travail, continuez
http://www.whatsalary.com/fr

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