Face aux discriminations, c'est nous qui défendons la laïcité

Oui, la laïcité est de notre côté. C'est nous qui défendons la loi de 1905 et toutes les conventions européennes et internationales ratifiées par la France garantissant la liberté de conscience et son expression en public et en privé.

Nous, ce sont toutes les personnes croyantes ou pas, pratiquantes ou pas, qui souhaitent exprimer leur foi en public et/ou en privé, mais aussi toutes celles et tous ceux qui luttent pour que la liberté de conscience et l'expression de la religion restent encore garanties à toutes et à tous, même aux musulmans visibles.

Un retour aux fondamentaux

L'article 1 de la loi de 1905 stipule : « La République assure la liberté de conscience ; Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » Ce que cette loi dit : elle est une garantie contre toute persécution religieuse, contre toute tentative d'établir une discrimination entre les citoyens en fonction de leur religion.

Ce qu'elle ne dit pas : elle ne cantonne pas l'exercice de ses convictions dans la sphère privée. La liberté de conscience et le libre exercice des cultes garantis par la loi suppose évidemment leur liberté d'expression. Une telle liberté qui ne pourrait s'affirmer que dans l'espace privé est un non-sens. Toute évocation d'une foi devant être cantonnée au privé, voire à l'intime est contraire à l'esprit et à la lettre de la loi.

Au niveau international, l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dit : « Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ainsi que la liberté de (les) manifester (…) tant en public qu'en privé. » Et au niveau communautaire, l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés stipule : « Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ce droit implique la liberté de manifester sa religion ou conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. »

Si l’État est neutre, l'espace public l'est aussi. Ce qui signifie qu'il est un espace de liberté d'expression ; toutes les opinions peuvent s'y exprimer, par la parole, par le vêtement,... La seule restriction aux manifestations religieuses serait le trouble à l'ordre public.

L'athéisme n'est pas neutre et ne saurait être la règle, comme les autres convictions, elle bénéficie des mêmes protections.

Ndella Paye

Une extension de la loi de 2004 inacceptable

Concernant l'école, ce sont les lois Ferry/Goblet de 1882 à 1886 qui régissent la neutralité qui s'applique aux locaux, aux contenus enseignés et aux enseignants-tes. La loi du 15 mars 2004 est une exception à cette neutralité, en ce sens qu'elle restreint les libertés des élèves qui sont des usagers du service public. Rappelons que cette loi exclut les jeunes filles portant le foulard de l'école et les prive de leur droit fondamental à l'éducation.

Mais elle ne s'arrête pas là, du moins, elle subit une tentative d’extension. Elle n'était censée concernée que les élèves, mais depuis son vote, les musulmans en général et les musulmanes en particulier sont victimes de toutes sortes de traitements humiliants dans toutes les sphères de la société. En effet, même si sa circulaire d'application précisait qu'elle ne concernait pas les parents d'élèves, beaucoup de chefs d'établissements s'en sont saisi pour exclure les mères d'élèves portant le foulard des sorties scolaires de leurs enfants en toute impunité.

Depuis 2012, Luc Chatel, alors ministre de l’Éducation Nationale, est allé à la rescousse des chefs d'établissement qui voulaient exclure des parents musulmans, avec sa circulaire de 2012, qui porte son nom, pour leur faciliter l'exclusion. Malgré l'avis du Conseil d’État de décembre 2013, qui confirme la loi en posant le principe qui suit : « les parents d'élèves ne sont pas concernés par les exigences de neutralité religieuse » car ils sont des « usagers » et ne sont ni des « agents », ni des « collaborateurs » du service public. Et comme toutes les lois, la Haute juridiction pose une possibilité d'exception qui est le trouble à l'ordre public, que le chef d'établissement doit prouver pour exclure un-e parent.

Tous les ministres de l’Éducation après Luc Chatel ont laissé faire cette exclusion. Mais l'espoir vient de s'ouvrir aux mères d'élèves portant le foulard. La nouvelle ministre vient de réaffirmer l'avis du Conseil d’État sur les sorties scolaires, c'est-à-dire que le principe, c'est la possibilité d'accompagner pour tous les parents et l'exclusion une exception à motiver par celui qui veut exclure.

Des directives claires à promouvoir

Le collectif Mamans Toutes Égales a adressé une lettre ouverte à Najet Vallaud-Bacacem pour qu'elle mette fin à ces exclusions illégales de parents qui veulent s'investir dans l'éducation de leurs enfants. La ministre nous a adressé une réponse, le 7 novembre 2013, dans laquelle elle réaffirme ses positions.

Mais, cette réponse ne suffira, hélas, pas à arrêter les exclusions de mères des sorties scolaires. En effet, les chefs d'établissement attendent des directives claires provenant de leur ministre de tutelle pour mettre en application ses positions qui ne sont, finalement, que celles du Conseil d’État. Les chefs d'établissement qui excluent doivent avoir en leur possession des éléments prouvant le prosélytisme d'un parent, qu'il soit politique ou religieux, pour pouvoir lui interdire d'accompagner. Ce n'est jamais le cas.

Des directives aussi fermes que claires, c'est ce qu'attendent les mères musulmanes pour en finir, une bonne fois pour toute, au traitement différencié auquel elles font face depuis 2012. Il en va du respect même d'un principe qui fonde la République française : la laïcité.

****
Ndella Paye membre fondatrice du collectif Mamans Toutes Égales (MTE).