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Sur le vif

Belgique : un tribunal annule une amende imposée à une femme en niqab

Rédigé par La Rédaction | Lundi 31 Janvier 2011



Un tribunal belge a annulé, vendredi 28 janvier, une amende infligée à une musulmane pour port du voile intégral (niqab) dans la rue, estimant la mesure « disproportionnée » par rapport à l'objectif de sécurité poursuivi, a annoncé le bourgmestre (maire) d'Etterbeek, en région bruxelloise, qui l'avait infligée.

Plusieurs communes belges, dont Etterbeek, disposent depuis plusieurs années de règlements de police interdisant, pour des raisons de sécurité, de circuler en rue le visage « masqué », à l'exception des périodes de carnaval.

C'est sur la base de ce règlement que la police d'Etterbeek avait imposé en 2009 une amende de 200 euros à une femme qui portait le niqab. La femme a refusé de payer l'amende et saisi le tribunal de police de Bruxelles, qui lui a donné raison.

Selon le maire Vincent De Wolf, le tribunal a jugé que l'interdiction du niqab dans la rue ou dans les lieux publics, par une autorité communale, était une restriction « non proportionnelle » à l'intérêt poursuivi, qui doit trouver un équilibre « entre d'une part l'impératif de sécurité publique et d'autre part le respect de la liberté individuelle. »

Une proposition de loi interdisant le port du voile intégral dans l'espace public sur l'ensemble du territoire belge avait été adoptée en mars 2010 par la Chambre des représentants, la chambre basse du Parlement. Le texte n'a pas toutefois pas pu être adopté par le Sénat avant l'éclatement de la crise politique en avril et la dissolution du Parlement. Il n'est donc jusqu'ici pas entré en vigueur.


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