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Sur le vif

Après Nice, l’état d’urgence définitivement prolongé pour six mois

Rédigé par Saphirnews | Jeudi 21 Juillet 2016



Après Nice, l’état d’urgence définitivement prolongé pour six mois
Le projet de loi sur la prolongation de l'état d'urgence a été adopté à l'Assemblée nationale, peu avant 5h du matin mercredi 20 juillet. L'adoption de la mesure a été massive, par 489 voix contre 26 et quatre abstentions. Le Sénat a confirmé l'adoption du projet de loi en le renforçant. Un accord a été trouvé à l'issue d'une commission mixte paritaire.

Cette fois, il a été prolongé pour six mois au lieu de trois, soit jusqu'en janvier 2017, une demande de la droite sur laquelle s’est aligné le gouvernement.

Le projet de loi rétablit les perquisitions administratives qui avaient été suspendues en mai, et prévoit la saisie et l'exploitation des données informatiques et des téléphones portables. Il autorise aussi les forces de l'ordre à effectuer des contrôles d'identité et à fouiller véhicules et bagages, sans instruction préalable du procureur.

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