Le lycée Averroès de Lille crie victoire. Dans un verdict rendu mercredi 31 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu une décision prise en mars 2020 par le Conseil régional des Hauts-de-France refusant à l’association Averroès une subvention.
« L’exécution de la décision du 2 mars 2020 refusant à l’association Averroès le versement du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020 et de la décision du 24 novembre 2020 refusant de procéder au retrait de la décision du 2 mars 2020 est suspendue, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité », lit-on dans l'ordonnance dont Saphirnews a pris connaissance.
Le tribunal, qui évoque « un doute sérieux quant à la légalité de la décision » décriée, a enjoint en conséquence Xavier Bertrand de « réunir, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision, l’organe délibérant compétent de la collectivité afin que ce dernier procède au réexamen des droits de l’association Averroès, au titre du forfait d’externat » dont elle a été privée. Par ailleurs, la Région des Hauts-de-France a été condamnée à payer 1 000 euros au titre des frais de procédure.
« L’exécution de la décision du 2 mars 2020 refusant à l’association Averroès le versement du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020 et de la décision du 24 novembre 2020 refusant de procéder au retrait de la décision du 2 mars 2020 est suspendue, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité », lit-on dans l'ordonnance dont Saphirnews a pris connaissance.
Le tribunal, qui évoque « un doute sérieux quant à la légalité de la décision » décriée, a enjoint en conséquence Xavier Bertrand de « réunir, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision, l’organe délibérant compétent de la collectivité afin que ce dernier procède au réexamen des droits de l’association Averroès, au titre du forfait d’externat » dont elle a été privée. Par ailleurs, la Région des Hauts-de-France a été condamnée à payer 1 000 euros au titre des frais de procédure.
Une victoire qui n'est pas totale
Le lycée n'a néanmoins pas obtenu gain de cause pour la totalité des demandes présentées en référé, deux tout particulièrement.
D'une part, le Conseil régional avait droit de refuser au lycée des subventions à l'investissement immobilier et aux équipements numériques selon le juge des référés : « En l’état de l’instruction, aucun des moyens susvisés invoqués par (la Région) n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. » Suspendus en octobre 2019, ils s'élevaient à 45 329 euros (40 000 euros pour la rénovation de la toiture du lycée et 5 329,50 euros pour l’achat d’équipements numériques).
D'autre part, la direction de l'établissement réclamait du tribunal qu'il enjoigne la Région à lui verser le forfait d'externat dû au titre de l'année 2019/2020, soit environ 250 000 euros. Une demande que le juge des référés a rejetée. « Une telle mesure aurait des effets en tous points identiques à ceux qui résulteraient de l’exécution par l’autorité administrative de la décision par laquelle le juge de l’excès de pouvoir viendrait, le cas échéant, prononcer l’annulation de la décision de refus litigieuse », fait-on savoir.
Toutefois, « la présente ordonnance implique nécessairement que le président de la région Hauts-de-France convoque l’organe délibérant afin que ce dernier réexamine la situation de l’association Averroès et prenne une nouvelle décision expresse quant à son droit à bénéficier du versement du forfait d’externat ».
D'une part, le Conseil régional avait droit de refuser au lycée des subventions à l'investissement immobilier et aux équipements numériques selon le juge des référés : « En l’état de l’instruction, aucun des moyens susvisés invoqués par (la Région) n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. » Suspendus en octobre 2019, ils s'élevaient à 45 329 euros (40 000 euros pour la rénovation de la toiture du lycée et 5 329,50 euros pour l’achat d’équipements numériques).
D'autre part, la direction de l'établissement réclamait du tribunal qu'il enjoigne la Région à lui verser le forfait d'externat dû au titre de l'année 2019/2020, soit environ 250 000 euros. Une demande que le juge des référés a rejetée. « Une telle mesure aurait des effets en tous points identiques à ceux qui résulteraient de l’exécution par l’autorité administrative de la décision par laquelle le juge de l’excès de pouvoir viendrait, le cas échéant, prononcer l’annulation de la décision de refus litigieuse », fait-on savoir.
Toutefois, « la présente ordonnance implique nécessairement que le président de la région Hauts-de-France convoque l’organe délibérant afin que ce dernier réexamine la situation de l’association Averroès et prenne une nouvelle décision expresse quant à son droit à bénéficier du versement du forfait d’externat ».
Une décision « unilatérale et illégale » de Xavier Bertrand dénoncée
Retour en 2020. A l'issue de deux contrôles du lycée, l’un dirigé par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP), l’autre commandé par le ministère de l’Éducation nationale, « aucune anomalie majeure » n'avait été décelée. « Au contraire, le deuxième contrôle mené par deux inspecteurs généraux de l’Éducation nationale a souligné la qualité pédagogique de l’enseignement dispensé par le lycée Averroès et l’engagement des personnels », raconte la direction dans un communiqué en date du jeudi 1er avril. « En dépit de ces deux contrôles et de la transparence financière et pédagogique constatée depuis l’ouverture du lycée, le président du Conseil régional a persisté dans son refus de verser les subventions dues au lycée Averroès. »
Xavier Bertrand, qui a récemment annoncé sa candidature à la présidentielle de 2022, a « unilatéralement et illégalement décidé de suspendre les subventions qui lui reviennent de droit, en vertu de son contrat d’association avec l’État », dénonce l'école. Sa décision avait été prise après que des liens financiers de l'établissement, lié à Musulmans de France (ex-UOIF), avec le Qatar ont été révélés au grand public en 2019.
Les journalistes Christian Chesnot et Georges Malbrunot avaient affirmé dans un livre qu'Averroès avait reçu 3 millions d'euros de Qatar Charity. La direction a contesté la somme, déclarant avoir reçu un peu moins d'un million d'euros. Surtout, ce financement était légal et transparent, versée en 2014 « sans la moindre condition ni contrepartie », martèle-t-elle. Il ne pouvait donc pas justifier la décision du Conseil régional.
Face à une situation qu'elle qualifie d'« incompréhensible » et qui l'a met en difficulté financière, l'association Averroès s'est tournée vers la justice. Elle s'est aujourd'hui déclarée satisfaite du verdict. « Justice est ainsi rendue à un lycée qui, dans le respect total de ses engagements vis-à-vis de l’État, dans le souci constant de la réussite de ses élèves, dans son concours inconditionnel au service public de l’Éducation, participe pleinement à la vie républicaine de notre pays », conclut l'établissement. Reste à savoir si la Région est prête à changer de fusil d'épaule, et ce n'est pas gagné.
Lire aussi :
Loin des fantasmes, la réalité de l'établissement musulman Averroès racontée par un professeur
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Face à une situation qu'elle qualifie d'« incompréhensible » et qui l'a met en difficulté financière, l'association Averroès s'est tournée vers la justice. Elle s'est aujourd'hui déclarée satisfaite du verdict. « Justice est ainsi rendue à un lycée qui, dans le respect total de ses engagements vis-à-vis de l’État, dans le souci constant de la réussite de ses élèves, dans son concours inconditionnel au service public de l’Éducation, participe pleinement à la vie républicaine de notre pays », conclut l'établissement. Reste à savoir si la Région est prête à changer de fusil d'épaule, et ce n'est pas gagné.
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