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Sur le vif

Voile en entreprise : l'Observatoire de la laïcité salue la décision de la CJUE

Rédigé par | Mardi 14 Mars 2017



Alors que l'arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant le voile dans les entreprises inquiète des associations, l’Observatoire de la laïcité a salué dans un communiqué la décision « qui, sans modifier le droit positif français, permettent de préciser l’application des restrictions à la manifestation des convictions individuelles dans le cadre de l’entreprise privée lorsqu’elle n’exerce aucune mission de service public ».

L’Observatoire, rappelant que la laïcité en France et en Belgique sont compris différemment, juge que le nouvel arrêt est fidèle à la législation en vigueur en France.

Il précise le cadre dans lequel peut s’exercer une interdiction de port de signe religieux. L’Observatoire de la laïcité met en avant que les entreprises privées doivent, selon la CJUE, justifier objectivement ces interdictions et que, « concernant la relation avec la clientèle, la CJUE rappelle qu’elle ne saurait constituer un motif à lui seul suffisant pour justifier une interdiction du port de signes convictionnels ».

Son président Jean-Louis Bianco explique que « l'entreprise n'est pas un lieu de neutralité générale et totale mais on peut pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou au regard des intérêts économiques de l'entreprise imposer des restrictions ».

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