Sur le vif
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, et Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, ont signé une Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique », mardi 17 décembre.
Cette charte, qui s’inscrit dans la continuité de la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique signée par la HALDE en 2008, « réaffirme la détermination des employeurs publics, en lien avec le Défenseur des droits, à rendre effectifs les principes républicains d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de neutralité portés par la Constitution française, les normes européennes et internationales », lit-on dans son contenu.
Les employeurs publics relevant de l’Etat font la promesse de « renforcer leur politique d’égalité des droits et des chances ». Ils s’engagent ainsi à « inscrire la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans leur politique de ressources humaines », à « garantir la transparence et l’objectivation des procédures de gestion des ressources humaines » et à former et sensibiliser leur personnel à ces enjeux. Les établissements publics doivent également, comme la charte de la laïcité à l’école, l’afficher dans chaque service pour qu’elle soit visible par tous.
Les employeurs publics sont aussi appelés à « identifier, au sein de chaque administration et établissement public de l’État (...) un correspondant de la Charte qui aura notamment pour mission la diffusion et la promotion de celle-ci ». « Afin de garantir la promotion et le suivi de la mise en œuvre de la Charte, les employeurs publics s’engagent » à présenter «un bilan annuel » de mise en œuvre de cette charte et notamment « un recensement de bonnes pratiques et de retours d’expériences ».
La Charte rappelle l'interdiction des discriminations en raison de l'origine, du sexe, de l'apparence physique, du patronyme, de l'handicap, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Mais au-delà de signer des textes de principes généraux, encore est-il nécessaire surtout de promouvoir des actions de terrain en faveur de l’égalité, aussi bien dans la fonction publique que la sphère privée.
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Cette charte, qui s’inscrit dans la continuité de la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique signée par la HALDE en 2008, « réaffirme la détermination des employeurs publics, en lien avec le Défenseur des droits, à rendre effectifs les principes républicains d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de neutralité portés par la Constitution française, les normes européennes et internationales », lit-on dans son contenu.
Les employeurs publics relevant de l’Etat font la promesse de « renforcer leur politique d’égalité des droits et des chances ». Ils s’engagent ainsi à « inscrire la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans leur politique de ressources humaines », à « garantir la transparence et l’objectivation des procédures de gestion des ressources humaines » et à former et sensibiliser leur personnel à ces enjeux. Les établissements publics doivent également, comme la charte de la laïcité à l’école, l’afficher dans chaque service pour qu’elle soit visible par tous.
Les employeurs publics sont aussi appelés à « identifier, au sein de chaque administration et établissement public de l’État (...) un correspondant de la Charte qui aura notamment pour mission la diffusion et la promotion de celle-ci ». « Afin de garantir la promotion et le suivi de la mise en œuvre de la Charte, les employeurs publics s’engagent » à présenter «un bilan annuel » de mise en œuvre de cette charte et notamment « un recensement de bonnes pratiques et de retours d’expériences ».
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