Sur le vif
La réintégration d'un seul des quatre bagagistes de Roissy, qui contestaient le retrait de leurs badges d'accès, a été recommandée au Conseil d'Etat vendredi et l'Etat a été enjoint de ne pas se contenter d'indications "sommaires" pour invoquer les risques de terrorisme.
Le commissaire du gouvernement, Didier Chauvaux, chargé de dire le droit, a demandé au Conseil d'Etat, qui rendra sa décision en cassation-référé dans les prochaines semaines, de débouter le ministère de l'Intérieur dans le cas de Mohmed Ali Lorgat.
Le ministère contestait une décision en référé du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) qui, en septembre 2006, avait suspendu le retrait, par le préfet de Seine-Saint-Denis, du badge qui autorisait ce bagagiste à pénétrer dans des zones réservées de Roissy.
L'Etat avait expliqué que M. Lorgat présentait un risque pour la sécurité parce qu'il entretenait des relations avec un Indien, présenté comme évoluant dans la mouvance islamiste.
Le tribunal administratif avait estimé que ces explications étaient "trop peu circonstanciées" et le commissaire du gouvernement lui a laissé son "pouvoir d'appréciation", recommandant la réintégration du bagagiste auquel 3.000 euros devraient être versés.
Pour autant, dans un autre cas, Didier Chauvaux a reconnu que l'Etat avait le droit de retirer un badge au nom de la sécurité, même si les faits reprochés ne constituaient pas des fautes.
Karim Benmabrouk avait déposé une requête parce que le même tribunal administratif avait confirmé dans son cas le retrait de son badge.
L'Etat avait expliqué qu'il présentait un risque parce qu'il s'était converti au dogme salafiste en 2001, avait effectué un voyage à Djeddah, et suivi une conférence donnée par un imam irakien ensuite expulsé de France.
"Aucun de ces faits ne sont répréhensibles", a reconnu le commissaire, mais l'Etat ne peut pas non plus ignorer "la persistance d'une menace terroriste sur le trafic aérien" s'appuyant notamment "sur les extrémismes religieux".
Il a donc demandé le rejet de la requête de Karim Benmabrouk, tout en estimant qu'il ne serait "pas anormal", puisqu'il n'a commis aucune faute, qu'il bénéficie "d'une réparation, comme une aide au reclassement professionnel".
Dans les deux autres cas, le commissaire s'est prononcé en faveur d'un non-lieu, pour la raison que les badges des deux hommes, délivrés pour cinq ans, étaient de toute façon arrivés entre-temps à échéance, en novembre 2006 pour l'un et janvier 2007 pour l'autre.
M. Chauvaux a cependant souligné que s'ils demandaient à titre individuel un renouvellement de leur badge et essuyaient un refus, ils pouvaient entamer à nouveau une procédure judiciaire.
Après l'audience, l'avocate des quatre, Me Hélène Masse-Dessen, a cependant jugé cette hypothèse peu probable car ce sont les sociétés privées employant les bagagistes, transporteurs ou messageries par exemple, qui transmettent les demandes.
Elle s'est cependant félicitée que le commissaire ait dit que "l'Etat ne peut pas se contenter d'invoquer des généralités", estimant que l'administration savait désormais qu'elle "va être contrôlée".
Le commissaire du gouvernement, Didier Chauvaux, chargé de dire le droit, a demandé au Conseil d'Etat, qui rendra sa décision en cassation-référé dans les prochaines semaines, de débouter le ministère de l'Intérieur dans le cas de Mohmed Ali Lorgat.
Le ministère contestait une décision en référé du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) qui, en septembre 2006, avait suspendu le retrait, par le préfet de Seine-Saint-Denis, du badge qui autorisait ce bagagiste à pénétrer dans des zones réservées de Roissy.
L'Etat avait expliqué que M. Lorgat présentait un risque pour la sécurité parce qu'il entretenait des relations avec un Indien, présenté comme évoluant dans la mouvance islamiste.
Le tribunal administratif avait estimé que ces explications étaient "trop peu circonstanciées" et le commissaire du gouvernement lui a laissé son "pouvoir d'appréciation", recommandant la réintégration du bagagiste auquel 3.000 euros devraient être versés.
Pour autant, dans un autre cas, Didier Chauvaux a reconnu que l'Etat avait le droit de retirer un badge au nom de la sécurité, même si les faits reprochés ne constituaient pas des fautes.
Karim Benmabrouk avait déposé une requête parce que le même tribunal administratif avait confirmé dans son cas le retrait de son badge.
L'Etat avait expliqué qu'il présentait un risque parce qu'il s'était converti au dogme salafiste en 2001, avait effectué un voyage à Djeddah, et suivi une conférence donnée par un imam irakien ensuite expulsé de France.
"Aucun de ces faits ne sont répréhensibles", a reconnu le commissaire, mais l'Etat ne peut pas non plus ignorer "la persistance d'une menace terroriste sur le trafic aérien" s'appuyant notamment "sur les extrémismes religieux".
Il a donc demandé le rejet de la requête de Karim Benmabrouk, tout en estimant qu'il ne serait "pas anormal", puisqu'il n'a commis aucune faute, qu'il bénéficie "d'une réparation, comme une aide au reclassement professionnel".
Dans les deux autres cas, le commissaire s'est prononcé en faveur d'un non-lieu, pour la raison que les badges des deux hommes, délivrés pour cinq ans, étaient de toute façon arrivés entre-temps à échéance, en novembre 2006 pour l'un et janvier 2007 pour l'autre.
M. Chauvaux a cependant souligné que s'ils demandaient à titre individuel un renouvellement de leur badge et essuyaient un refus, ils pouvaient entamer à nouveau une procédure judiciaire.
Après l'audience, l'avocate des quatre, Me Hélène Masse-Dessen, a cependant jugé cette hypothèse peu probable car ce sont les sociétés privées employant les bagagistes, transporteurs ou messageries par exemple, qui transmettent les demandes.
Elle s'est cependant félicitée que le commissaire ait dit que "l'Etat ne peut pas se contenter d'invoquer des généralités", estimant que l'administration savait désormais qu'elle "va être contrôlée".
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