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Sur le vif

Pourvoi en cassation contre un mariage gay franco-marocain

Rédigé par La Rédaction | Jeudi 14 Novembre 2013



Dominique et Mohammed devront à nouveau faire face à la justice. Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu le 22 octobre par la cour d’appel de Chambéry autorisant ce couple homosexuel franco-marocain à se marier, a annoncé à l'AFP le procureur général à Chambéry, Jacques Dallest, jeudi 14 novembre.

La cour d’appel avait confirmé le jugement rendu le 11 octobre par le tribunal de grande instance de Chambéry, autorisant ainsi Dominique et Mohammed à s’unir.

Pacsés depuis mars 2013, ils devaient se marier le 14 septembre à la mairie de Jacob-Bellecombette (Savoie) mais la cérémonie avait été annulée deux jours avant sur décision du parquet, en vertu d'une convention bilatérale signée en 1981 entre la France et le Maroc qui interdit tout ressortissant marocain de se marier avec une personne de même sexe.

Le Maroc ne fait pas exception. Dix pays ont signé avec la France une convention semblable : la Pologne, la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo, la Tunisie, l’Algérie, le Cambodge et le Laos.

Le pourvoi en cassation n’est cependant pas suspensif puisque Dominique et Mohammed sont mariés depuis le 9 novembre.

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