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Sur le vif

Pays-Bas : fin d’une discrimination touchant des retraités marocains

Rédigé par La Rédaction | Vendredi 7 Juin 2013



Jusqu’à présent, aux Pays-Bas, les retraités vivant à l’étranger subissaient une discrimination dans le versement de leur pension de retraite. Ils ne percevaient plus une allocation supplémentaire, appelée « indemnisations de la perte de pouvoir d’achat pour les retraités ».

Depuis le 1er juin 2011, la législation néerlandaise prévoyait que cette allocation soit versée aux personnes âgées de 65 ans pouvant démontrer que 90 % au moins de leurs revenus mondiaux soient imposables aux Pays-Bas. La justice néerlandaise a décidé de mettre fin à cette mesure fin mai. Le gouvernement, qui a renoncé à faire appel de cette décision, doit à présent procéder au remboursement rétroactif de toutes les sommes non versées.

Les médias marocains, qui ont fait écho de cette décision, expliquent qu’elle bénéficiera à de nombreux Marocains, anciens salariés aux Pays-Bas vivant à présent au Maroc ou ailleurs. « 9 000 à 10 000 Marocains ont été concernés par cette mesure à raison de 30 euros par mois environ », fait savoir Abdou Menebhi, le président du Centre euro-méditerranéen Immigration et Développement (EMCEMO) à Amsterdam sur Yabiladi.

Ils devraient toucher 23 mois d'indemnités cumulées (575 et 690 euros par mois). Au total, l’Etat néerlandais va débourser entre 5,8 millions et 6,9 millions d’euros pour rendre leur dû aux retraités marocains.

De plus, « la décision du gouvernement de renoncer à la réduction des indemnisations de la perte de pouvoir d’achat pour les retraités installés hors des Pays-Bas peut jouer en notre faveur pour les deux procès qui viennent relatif à la baisse de 40 % des allocations aux familles de Marocains résidant à l’étranger des Pays-Bas », estime Abdou Menebhi.

Deux procès ont été intentés contre le gouvernement néerlandais à la suite de sa décision de baisser les allocations sociales versées à leurs ayants droits lorsqu’ils vivent à l’étranger, depuis le 1er janvier 2013. Le premier procès concerne les épouses des étrangers résidant aux Pays-Bas qui vivent à l’étranger. Il s’est ouvert, mercredi 29 juin, et le verdict sera rendu au mois de juillet. « 950 Marocaines sont concernées par la baisse de 40 % des allocations familiales. Pour ce procès 6 d’entre elles, 5 Turques et quelques femmes d’autres nationalités sont parties civiles », rapporte M. Menebhi.

Un second procès concernant les droits à ces mêmes allocations des 4 500 enfants des étrangers résidant aux Pays Bas qui vivent à l’étranger, devrait s’ouvrir le 1er septembre « Leurs dossiers sont beaucoup plus complexes et leur cas un peu différent, cela explique que ce soit une procès distinct du premier », précise M. Menebhi.

Si ces procès sont remportés par les familles de ces anciens travailleurs, le gouvernement hollandais sera amené à rembourser des sommes très importantes.

Aux Pays-Bas, les Marocains constituent une communauté importante de plus de 370 000 personnes. Le pays représente le troisième pays européen abritant le plus grand nombre immigrés marocains après la France et l’Espagne.

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