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Economie

Le plafonnement des niches fiscales voté à l'assemblée

| Mardi 18 Novembre 2008

L'Assemblée a voté dans la nuit de lundi à mardi une des principales mesures du projet de budget 2009, qui limite le total des réductions d'impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. Un amendement fixe notamment le plafond des réductions d'impôt à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros. Les rentrées supplémentaires doivent concourir au financement du Revenu de solidarité active.



Le plafonnement des niches fiscales voté à l'assemblée
Dans la nuit du lundi 17 au mardi 18 novembre, l'Assemblée nationale a voté une des principales mesures du projet de budget 2009, qui limite le total des réductions d'impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux, ce qu'on appelle le " plafonnement global des niches fiscales ".

" C'est la première fois qu'en droit fiscal on met un plafonnement de ce type ", a salué la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. La ministre a donné un avis favorable à l'amendement du rapporteur UMP du budget Gilles Carrez. Cet amendement fixe le plafond des réductions d'impôt à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros. Le député Gilles Carrez a salué " un dispositif de vraie justice fiscale ".

En septembre, il avait été décidé que les rentrées fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement devaient concourir au financement du Revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch.

Il y a actuellement plus de 400 niches fiscales (exemple: investissements dans les DOM-TOM, loi Malraux sur la restauration des monuments historiques...).

L'UMP a voté pour le plafonnement: " On a conclu une réforme vertueuse. Les personnes qui pratiquent l'évasion fiscale à très haut niveau ne la pratiqueront plus ", a salué le député UMP Jérôme Chartier, porte-parole de son groupe pour le budget.

Le PS s'est abstenu, en demandant un plafond à 15.000 euros. " L'UMP fait comme s'ils s'attaquaient à l'injustice. Ils font semblant de s'attaquer aux nicheurs. En réalité, ils ne font que les effleurer", a affirmé la députée de Paris Sandrine Mazetier, pas persuadée que cette mesure empêche certains d'échapper à l'impôt.

" Le plafonnement global aura le mérite d'exister malgré ses insuffisances ", a estimé le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud. Celui-ci a proposé en vain un " impôt minimum alternatif ". Par un barème plancher, cet impôt aurait été, selon lui, un " principe citoyen " et " un filet de sécurité " pour assujettir les bénéficiaires de niches fiscales " à un impôt minimum respectant la progressivité de l'impôt sur le revenu".

Pierre Méhaignerie (UMP) a également défendu l'impôt minimum alternatif.




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