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Société

Le Conseil d’Etat prive Annecy de mosquée, les musulmans désemparés

Rédigé par Christelle Gence | Jeudi 23 Octobre 2014

Après des années de procédure, le Conseil d’Etat a annulé le 15 octobre le permis de construire de la mosquée d’Annecy (Haute-Savoie). La communauté musulmane de ville n’a aujourd’hui plus de lieu de culte et ce, malgré le soutien du maire. Retour sur un feuilleton judiciaire en plusieurs actes.



Annecy, son lac, ses montagnes... mais plus de mosquée
Annecy, son lac, ses montagnes... mais plus de mosquée
Nouvelle déception pour les musulmans d’Annecy. Le Conseil d’Etat a annulé, mercredi 15 octobre, le permis de construire de la mosquée, dont le projet est géré par l’association Nouvel Avenir. En cause, le nombre de places de parking, insuffisant, et le positionnement des arbres, non conforme au plan d’urbanisme local (PLU). C’est la troisième fois que la justice prend cette même décision.

Quand bien même il s’y attendait un peu, Ahmed Karboua, le président de Nouvel Avenir, se dit « déçu ». « Il faut revoir notre copie, ce qu’on est en train de faire. » Mais c’est « lassant », confie-t-il à Saphirnews. Il faut dire que la première décision judiciaire qui a stoppé net le projet date de 2007. Le tribunal administratif de Grenoble avait alors débouté l'association musulmane sur requête d'un collectif de riverains à l'origine du feuilleton judiciaire.

L'ancien projet de mosquée
L'ancien projet de mosquée

Des années perdues en procédure

Cela fait plus de 10 ans que l’association projette d’agrandir la mosquée. L’idée a germé dès 2002, époque à laquelle la mosquée de la rue des Alpins, prévue pour accueillir 100 fidèles, en accueillait 500 chaque vendredi. En 2004, après l’incendie du bâtiment par un groupe néonazi, le projet d’extension reçoit le soutien du ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy.

Un premier permis de construire est accordé par la ville en 2007. Un recours est aussitôt déposé par un collectif d'une vingtaine de riverains devant le tribunal administratif de Grenoble, qui dénonce l'octroi du permis. Le projet, selon eux, est démesuré, ne tient pas suffisamment compte de la physionomie de la rue − une artère aux dimensions modestes située en centre-ville − et n’est pas conforme au PLU. En réponse, la municipalité modifie le permis avant de l'accorder à Nouvel Avenir. Rien n'y fait : Il est à nouveau contesté par le collectif de riverains, qui obtient gain de cause auprès de la justice. Une nouvelle annulation du permis est prononcé en 2009.

Un troisième permis est délivré et est encore une fois immédiatement attaqué par les riverains. Mais, cette fois, le tribunal administratif de Grenoble les désavoue en 2012. Ils saisissent alors la cour d’appel de Lyon, qui annule finalement le permis peu après. L’association et la municipalité instruisent alors un recours auprès du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction du pays. Celui-ci confirme le jugement du tribunal lyonnais sur deux points : les 25 places de parking prévues dans le projet, bien insuffisantes au regard du nombre de fidèles attendus le vendredi, et le non-respect d'une distance de 4 mètres entre les murs et les arbres, conformément au PLU.

Un soutien sans faille du maire

La justice a donné six mois à l’association pour qu’elle présente un nouveau projet, ce qu’elle compte bien faire. Mais, pour l’heure, rien n’est encore arrêté. « On va consulter la communauté » avant de prendre la moindre décision, nous assure Ahmed Karboua. Il ne pense toutefois pas changer d’emplacement, le terrain leur appartenant depuis qui leur a été cédé par le diocèse d’Annecy. Seule certitude, « on fera en sorte d’être en conformité avec les recommandations du Conseil d’Etat ».

« Il faut trouver un projet dans le même style, qui satisfasse les règles d’urbanisme, et surtout les riverains », insiste le président de l’association. « La précédente équipe a entamé les démarches sans dialoguer avec les riverains. » Désormais, l'association va tenter de redresser le tir et de nouer le contact avec les opposants au projet. Car c’est bien le point de blocage du dossier, puisque la municipalité les a toujours soutenus.

Contacté par nos soins, Jean-Luc Rigaut, le maire UDI d’Annecy depuis 2007, nous déclare avoir pris acte de la décision du Conseil d’Etat et a souligné qu’il « reste aux côtés de l’association Nouvel Avenir pour accompagner les démarches qu’elle entendra mener ». Le président de l’association, quant à lui, a « bon espoir » que le projet finisse par aboutir. Quand ?C'est une autre affaire...

Une situation critique pour la communauté

Car, aujourd'hui, il y a urgence pour les Anneciens de confession musulmane. Après huit ans de procédures, la situation est en effet devenue critique. Le projet d’extension est entre-temps devenu un projet de construction, la mosquée ayant été rasée en 2011 : « Une décision de l’ancienne équipe (dirigeante) de l’association », précise Ahmed Karboua, aux commandes de Nouvel Avenir depuis mai 2013.

Les 20 000 musulmans d’Annecy, qui disposaient d’une mosquée depuis 1978, l'une des plus anciennes construites en France après celle de Paris en 1922, se retrouvent ainsi sans lieu de culte. Ils se réunissent désormais dans une salle des fêtes à Seynod, une commune voisine d’Annecy, louée par la précédente équipe dirigeante, cela en attendant d’avoir une mosquée digne du nom.






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