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Communiqués officiels

La justice sanctionne la discrimination au Hijab

Rédigé par Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) | Lundi 3 Juillet 2006

Le Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF) tient à exprimer sa satisfaction à la lecture du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de  Créteil, le 14 juin 2006, dans l’affaire opposant Mme Benkirane au Centre de Formation par l’Apprentissage Sup 2000 (CFA SUP 2000).



Le CFA SUP 2000 a été condamné au versement de la somme de 10 000 €uros à titre de dommages et intérêts en réparation du  préjudice subi par la victime, à 2 000 €uros d’amende avec suris et à 1.500 €uros au titre des frais exposés par la victime pour faits de discrimination à raison de l’appartenance à une religion déterminée.
 
En juin 2005, Madame Benkirane avait postulé auprès du CFA SUP 2000 afin de suivre la formation « Master 2 Audit Comptable et Financier » dans le cadre d’un dispositif de formation en alternance, à compter de la rentrée universitaire 2005.
 
La victime, dont la candidature avait été acceptée dès le mois de juillet 2005 par le CFA SUP 2000, a fait l’objet d’une mesure d’exclusion pour port du voile, notifiée le 21 octobre 2005, quelques jours après la rentrée universitaire.
 
Cette décision arbitraire avait été prise sur la base du règlement intérieur du CFA SUP 2000 qui proscrit, en toute illégalité, le port « des insignes à caractère religieux ».
 
Rappelons que la loi du 15 mars 2004, qui vise à interdire le port de signes religieux à l’école, ne concerne que les élèves de l’enseignement public scolarisés dans les écoles primaires, les collèges et les lycées.
 
Dès la notification de son exclusion, Mme Benkirane a pris contact avec le CCIF, crée en 2004, afin d’apporter un soutien moral et juridique aux victimes de discriminations religieuses.
 
Le CFA ayant formé appel du jugement, le CCIF s'est engagé à poursuivre son soutien, et son assistance juridique à Mme BENKIRANE en appel.
 
Au-delà d’une injustice en voie de réparation, cette affaire met en évidence l’intolérance qui tend à dominer les esprits dans notre société, et qui s’attaque au foulard comme symbole de la pratique musulmane visible. Elle est un avatar de la loi du 15 mars 2004 qui proscrit le port du foulard à l’école, dont certains voudraient étendre abusivement le champ d'application

http://www.islamophobie.net
tél: 06 09 18 58 71





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